Quelle RC pro choisir pour un auto-entrepreneur ?
Même si une micro-entreprise est facile à mettre en place, les risques liés aux activités ne sont pas moindres que celles des grandes entreprises. En effet, l’indemnisation des dommages et des accidents peut mettre en péril le domaine financier de la petite entreprise. L’auto-entrepreneur est donc obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Que choisir ?
Comprendre le fonctionnement d’une RC pro
Avant de souscrire à une assurance RC Pro, il est important de savoir ce que c’est réellement. Il s’agit d’une garantie qui permet de vous couvrir en cas de dommages causés à vos clients ou à des tiers pendant l’exercice de votre activité, qu’ils résultent d’une faute ou d’un accident. Ces préjudices peuvent être corporels, matériels ou immatériels. À titre d’exemple, la RC pro peut indemniser un visiteur qui s’est blessé dans vos chantiers. Elle peut aussi vous couvrir si vous avez abîmé le matériel d’un client par inattention ou si une entreprise mécontente de vos services se retourne contre vous.
En bref, cette assurance est l’équivalent de votre responsabilité civile personnelle. En revanche, elle couvre les préjudices occasionnés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Est-ce une assurance obligatoire ?
En fonction de l’activité de votre entreprise, la RC pro peut être obligatoire pour un auto-entrepreneur. Certaines garanties qui sont comprises dans l’assurance peuvent être impératives pour des professions réglementées. On compte, par exemple, les professionnels de la santé et du droit ou les experts comptables. Il en est de même pour les agents immobiliers, les agents d’assurances, les agences de voyages, les experts du BTP.
Par ailleurs, pour d’autres secteurs d’activité, la souscription à une RC pro n’est pas obligatoire, par contre elle est recommandée. En effet, elle constitue une réelle balise de sécurité pour un auto-entrepreneur. Si vous avez des doutes, vous pouvez vous rapprocher d’un organisme consulaire comme la chambre du commerce pour contrôler si votre activité est soumise à cette obligation d’assurance.
Trouver l’assurance RC pro adaptée à vos activités
Avant de souscrire à une assurance RC pro, il est important de vérifier minutieusement les garanties qui sont proposées dans l’offre. Concrètement, prenez le temps d’examiner les faits couverts, les options, les franchises ainsi que les exclusions. Ainsi, vous pouvez miser sur une assurance qui va s’adapter aux divers risques propres à l’entreprise. Autrement dit, si vous êtes un auto-entrepreneur qui propose des services bureautiques, vous n’avez pas les mêmes besoins d’assurance qu’une entreprise en BTP. De ce fait, pour choisir votre RC pro, définissez au préalable vos critères, mais aussi les impacts financiers que votre micro-entreprise doit supporter en cas de litige.
Il est aussi envisageable de choisir une RC pro proposé par les assureurs qui est adapté à votre métier. En effet, la plupart des compagnies d’assurance mettent en place des formules de base préétablies qui répondent aux exigences de chaque type d’activité. Ensuite, vous pouvez au fur et à mesure prendre des polices complémentaires.
Si vous êtes dans la vente, vous pouvez, par exemple, ajouter une responsabilité civile après livraison dans vos garanties. Celle-ci permet de couvrir les dommages causés sur un bien vendu. Par ailleurs, une protection juridique est utile pour la gestion des litiges professionnels. Pour couvrir les sinistres graves, une garantie « pertes d’exploitation » est aussi nécessaire.
Pour les métiers de conseil, vérifiez que les garanties proposées par l’assurance couvrent les fautes intentionnelles ou encore le défaut de conseils. Elles doivent aussi assurer les retards accidentels dans la prestation, la perte de données et la propagation de virus. En outre, pour les métiers de service, optez pour une RC pro qui permet d’assurer les locaux, les équipements, les bâtiments, les stocks ainsi que les marchandises en cas de litige.
En bref, certaines de ces garanties sont incluses dans une formule de base, tandis que les autres sont optionnels. Il est donc important de bien se renseigner auprès de l’assureur.
Rester attentif sur les exclusions de garantie, les franchises et les plafonds
Les exclusions de garantie sont spécifiques à chaque contrat et secteur d’activité. En général, il s’agit des amendes. En cas de faute pénale, celles-ci doivent être une responsabilité personnelle du dirigeant. La reprise de prestation est aussi exclue des garanties couvertes par la RC pro. En effet, la prestation elle-même n’est pas prise en charge, mais seulement les dommages qui y sont liés. Si l’auto-entrepreneur souhaite une reprise d’activité, les frais sont à sa charge. En outre, l’exclusion des garanties peut aussi s’agir des réclamations suite à une réparation non conforme avec des pièces inadaptées. Il en est de même pour les réclamations de retard de livraison si le contrat commercial prévoit des pénalités financières.
La franchise est aussi à vérifier minutieusement. En effet, il s’agit de la partie qui sera exclue de la prise en charge de la compagnie d’assurance. Il existe la franchise fixe, mais également la franchise proportionnelle qui peut couvrir une partie des frais de sinistre.
Le plafond, quant à lui, est la somme limite que l’assureur peut débourser pour prendre en charge les dommages. Les frais de défense y sont inclus.
Quel est le coût d’une assurance RC pro ?
Le coût de la prime d’assurance dépend considérablement du profil de l’entreprise. Concrètement, il est calculé en fonction de l’activité, de l’ancienneté de la boîte, du chiffre d’affaires ainsi que du niveau de couverture souhaité. Il faut donc demander un devis pour avoir une idée des prix fixes. À titre informatif, la RC pro fait l’objet d’une cotisation annuelle. Toutefois, elle peut être réglée chaque mois.