RC Pro VTC

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Le nombre de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est en constante augmentation. Entre taxis et VTC, le conflit fait rage. Conflit amenant l’État à prendre une série de mesures afin de réguler le nombre de VTC en circulation, mais aussi de protéger les passagers contre les risques. Parmis ces mesures figurent l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour VTC (RC Pro VTC).

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO VTC

Les chauffeurs de VTC font face à une réglementation de plus en plus stricte, allant des assurances obligatoires au choix même de la voiture. En effet, si un taxi a le libre arbitre pour choisir sa voiture, le VTC doit se doter d’un modèle de luxe, c’est-à-dire que le modèle de voiture doit :

  • Un moteur d'une puissance d’au moins 84 kW, soit plus de 115 CV

  • Comporter 4 à 9 places (chauffeur compris)

  • Avoir moins de 6 ans (sauf véhicule de collection)

  • Avoir au moins 4 portes

  • Des dimensions minimales de 4,50 m x 1,70 m

En tant qu’indépendant, le chauffeur de VTC doit s’inscrire au registre des exploitants de VTC pour une immatriculation qui doit être renouvelé chaque année. L’inscription se fait uniquement en ligne en suivant ce lien. Ce portail permet aux chauffeurs d’avoir un dossier en ligne et de fournir plus rapidement tous les documents nécessaires à leurs démarches.

Le prix de la licence est alors de 170 € pour les frais de dossier aussi bien pour une première inscription que pour un renouvellement. Le VTC peut également intégrer une société déjà immatriculée, ce qui est moins cher puisqu’il ne débourse rien et le processus sera plus rapide. Cependant, le VTC devra justifier d’un permis de conduire de plus de trois ans et d’une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet, ainsi qu’une formation aux premiers secours.

Si le futur chauffeur se lance dans l’aventure sans expérience précédente, alors il devra prendre 250 heures de formation professionnelle qui lui permettront d’obtenir sa carte professionnelle délivrée par le préfet pour exercer son activité.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO VTC ?

Si pour obtenir la licence de taxi, il faut parfois attendre 15 ans et débourser jusqu’à 350 000 €, une alternative s’impose de plus en plus : devenir chauffeur de véhicule de transport. Outre une réglementation différente, le VTC a pour différence fondamentale avec le taxi qu’il ne peut pas prendre de clients sur la voie publique, il doit être réservé. Le conducteur doit justifier d’une réservation préalable (support papier ou électronique). Il peut en cas d’exception stationner une heure maximum à l’aéroport ou près d’une gare (à l’intérieur ou aux abords) s’il peut prouver la réservation d’un client.

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO VTC ?

L'assurance Responsabilité Civile Pro VTC (RC Proo VTC) est désormais obligatoire pour tous les véhicules transportant des personnes. Elle couvre les dégâts matériels causés au véhicule et les dommages aux personnes transportées. De façon préventive, le chauffeur peut souscrire une garantie de perte d’exploitation pour toucher des indemnités si le véhicule est abîmé, lui empêchant de pratiquer son activité pendant un temps.

Le VTC doit être également couvert par son assurance responsabilité civile circulation et exploitation. Elle présente la même couverture dégâts matériels et dommages aux personnes transportées mais le VTC va être en plus couvert pour les dégâts causés aux clients en dehors du véhicule et notamment à leurs biens matériels comme la dégradation des bagages lors du dépôt, etc.

QUE COUVRE L'ASSURANCE RC PRO VTC ?

La RC Pro de base comporte les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile circulation (obligatoire) 

  • Défense et recours suite à un accident

  • Assistance

  • Bris des glaces

  • Vol et incendie

  • Dommages tous accidents

  • Assurance du conducteur du VTC

  • Garantie des accessoires et objets personnels

  • Responsabilité civile circulation (obligatoire) 

  • Défense et recours suite à un accident

  • Assistance

  • Bris des glaces

  • Vol et incendie

  • Dommages tous accidents

  • Assurance du conducteur du VTC

  • Garantie des accessoires et objets personnels

Certaines garanties optionnelles peuvent être également très utiles en cas d’accrochage et de l’indisposition du véhicule à reprendre la route. Les garanties optionnelles sont les suivantes :

  • Prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire

  • Garantie des dommages subis par les bagages et objets transportés

  • Indemnité d'immobilisation du véhicule suite à un accident ou mise à disposition véhicule de remplacement

  • Indemnisation dans la limite de la valeur à neuf (pour les véhicules de moins de deux ans) ;

  • Indemnisation des pertes financières subies (pour les véhicules achetés en crédit-bail, location longue durée ou location avec option d'achat) ;

  • Garantie de la responsabilité civile d'une remorque de plus de 750 kg avec extension possible à ses dommages par accident et à son contenu

  • Prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire

  • Indemnisation des pertes financières subies (pour les véhicules achetés en crédit-bail, location longue durée ou location avec option d'achat) 

  • Indemnité d'immobilisation du véhicule suite à un accident ou mise à disposition véhicule de remplacement

  • Indemnisation dans la limite de la valeur à neuf (pour les véhicules de moins de deux ans) ;

  • Garantie des dommages subis par les bagages et objets transportés

  • Garantie de la responsabilité civile d'une remorque de plus de 750 kg avec extension possible à ses dommages par accident et à son contenu

COMBIEN COÛTE UNE ASSURANCE RC PRO VTC ?

Il faut compter en moyenne 3000 € /an pour une assurance RC Pro VTC comprenant les dommages tout accidents et la responsabilité civile professionnelle. Il est indispensable pour les chauffeurs de VTC de respecter la loi Thévenoud car en cas de non-respect, les conséquences peuvent être lourdes comme 15 000 € d’amende, 1 an de prison, une suspension de 5 ans du permis de conduire et la saisie du véhicule.

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