Il existe deux types d’assurances de responsabilité civile : l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu’elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de réparer le dommage causé, même si celui-ci est involontaire ou dû à une négligence. Afin d’éviter de payer soi-même, la loi française oblige d’avoir une assurance responsabilité civile (RC).

Du moment où vous êtes un chef d’entreprise, un indépendant ou que vous êtes en profession libérale ou de conseil, vous devez contracter une assurance RC Pro. Dans la grande majorité des cas parce que la loi l’oblige, sinon parce qu’elle est fortement recommandée pour exercer votre profession sereinement.

C’est l’activité professionnelle qui détermine l’obligation ou non d’avoir une Responsabilité Civile Professionnelle. Dans certains métiers, il est très recommandé d’en avoir une. Parfois même, sans être couvert par une assurance RC Pro, vous n'êtes pas en droit de répondre à un appel d’offres.

Elle est surtout obligatoire dans les professions règlementées, tels que les professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels de l’immobilier, les professionnels du bâtiment ou encore les métiers de conseil. Les risques sont trop grands et les frais trop coûteux sans assurance civile professionnelle.

Cependant, il est conseillé à toutes les professions de se munir contre le risque. Cela concerne notamment les autoentrepreneurs, les artisans/commerçants, la profession libérale, les entreprises et les associations.

C’est l’article 1382 du Code Civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. À fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage causés :

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre des dommages matériels, immatériels ou physiques.

Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Le tableau ci-dessous regroupe les différentes sortes de garanties en fonction des risques encourus :

 

Les garantiesLes risques
Garantie « faute inexcusable de l’employeur »- Dommages corporels
- Accident de travail
Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de RC Pro Entreprise
Garantie « frais de retrait »Retrait de produit pour protéger la santé des consommateurs
Garantie de Responsabilité Civile Produits- Dommages aux tiers par ses produits ou prestations
- Sous-traitance
Garantie Responsabilité Civile « occupation des locaux »Incendie, explosion, dégâts des eaux
Garantie Responsabilité Civile Exploitation- Dommages aux tiers
- Matériels et biens confiés
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés
- Dommages causés par les préposés de l’entreprise
Garantie responsabilité civile pour les prestataires de servicesErreur dans le cadre de la prestation
- Conseil erroné
- Erreur dans l’adaptation d’un logiciel
Garanties spécifiques et adaptées à l’activité- Atteinte à la propriété intellectuelle (informatique)
- Frais de réhabilitation de l’image

 

Ce que beaucoup ignore, c’est la proportion et la régularité des accidents pour lesquels vous pourriez être mis en faute.

Pour connaître la meilleure assurance de responsabilité civile professionnelle correspondante à votre activité, il est nécessaire d'utiliser un comparateur assurance RC Pro pour comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

Nos conseillers vous orientent vers la meilleure solution de tranquillité de vos besoins, de votre statut juridique, de votre secteur d’activité et des garanties spécifiques que vous souhaitez couvrir.

Après que vous ayez rempli en quelques minutes le formulaire, nous établirons un devis. Nous comparons, pour vous, les offres les plus intéressantes. Rapide et sans engagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et s’engagent à vous trouver la meilleure assurance RC Pro.