Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Faites appel à nos conseillers pour choisir la meilleure RC Pro adaptée à votre métier

QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu’elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de réparer le dommage causé, même si celui-ci est involontaire ou dû à une négligence de votre part. Afin d’éviter de payer de sa poche, il est recommandé et même parfois obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile.

RC Particuliers

Elle est applicable dans le cadre privé

Elle est incluse dans l'assurance multirisque habitat 

RC Professionnels

Elle s’applique dans le cadre professionnel.

Elle n’est incluse dans aucun contrat. 

Du moment où vous êtes un chef d’entreprise, un indépendant ou que vous êtes dans les professions libérales ou de conseils, alors vous devrez contracter une RC Pro, soit parce que vous y êtes obligé par la législation, soit parce qu’elle est fortement recommandée.

QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu’elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de réparer le dommage causé, même si celui-ci est involontaire ou dû à une négligence de votre part. Afin d’éviter de payer de sa poche, il est recommandé et même parfois obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile.

RC Particuliers

Elle est applicable dans le cadre privé

RC Professionnels

Elle s’applique dans le cadre pro.

Du moment où vous êtes un chef d’entreprise, un indépendant ou que vous êtes dans les professions libérales ou de conseils, alors vous devrez contracter une RC Pro, soit parce que vous y êtes obligé par la législation, soit parce qu’elle est fortement recommandée.

A QUELS PROFESSIONNELS L'ASSURANCE RC PRO EST DESTINÉE ?

C’est l’activité professionnelle qui détermine l’obligation ou non d’avoir une Responsabilité Civile Professionnelle. Et dans certains métiers, il est néanmoins très recommandé d’en avoir une. Parfois même, vous ne pouvez répondre à un appel d’offres que si vous êtes couvert par une assurance RC Pro.

Elle est surtout obligatoire dans les professions règlementées, tels que les professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels de l’immobilier, les professionnels du bâtiment ou encore les métiers de conseil. Les risques sont trop grands et les frais trop coûteux sans RC Pro.

Cependant, il est conseillé à toutes les professions de se munir contre le risque. Cela concerne notamment les autoentrepreneurs, les artisans/commerçants, la profession libérale, les entreprises et les associations.

Bon à savoir !

Êtes-vous concerné par l’une de ces professions ?

> Vérifiez-le

> Professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes...)

> Métiers de conseils et informatique (consultants en informatique, cabinets d’avocats)

> Professionnels du bâtiment (peintre, électricien...)

> Professionnels du tourisme, architectes, gardiens d’enfants

> Comptables

> Agents généraux d’assurance

> Huissiers

QUELS DOMMAGES SONT COUVERTSPAR LA RC PRO ?

C’est l’article 1382 du Code Civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. A fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage causés :

Par son propre fait
Par son imprudence et sa négligence
Par ses salariés
Par le fait d'un sous-traitant
Par les choses dont vous avez la garde (machines, véhicules, local)

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre des dommages matériels, immatériels ou physiques.

QUELS DOMMAGES SONT COUVERTSPAR LA RC PRO ?

C’est l’article 1382 du Code Civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. A fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage causés :

Par son propre fait
Par son imprudence et sa négligence
Par le fait d'un sous-traitant
Par ses salariés
Par les choses dont vous avez la garde

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre des dommages matériels, immatériels ou physiques.

QUAND LA RC PROEST-ELLE NÉCESSAIRE ?

  • Vous êtes coiffeur et un de vos clients glisse sur une flaque d’eau dans votre salon. Il se blesse et doit rester immobilisé plusieurs semaines. Il estime que cette chute vous incombe et que vous devez réparer le dommage subit (responsabilité civile professionnelle exploitation).

  • Vous êtes peintre et lors des travaux chez un de vos clients, vous tâchez son canapé en cuir.

  • Un de vos sous-traitants ne respecte pas son délai de livraison. Votre responsabilité civile peut être mise en cause car vous avez la qualité de co-contractant.

  • Vous êtes concepteur de sites internet. Vous livrez trop tard son site à l’un de vos clients ce qui lui cause un préjudice financier.

  • Un de vos employés est victime d’un accident du travail et il s’avère que certaines règles essentielles de sécurité n’étaient pas clairement affichées.

  • Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.

  • Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.

  • Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.

Bon à savoir !

Êtes-vous sûr d'être couvert par votre assurance multirisque ?

> Vérifiez-le

L'assurance multirisque ne couvre pas les mêmes dommages et pourrait vous coûter alors très cher.

Il ne faut pas oublier que la RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dû à une négligence de votre part et de tous les salariés ou sous-traitants travaillant pour cette mission.

Même si vous n’êtes pas directement responsable d’un dommage, c’est vous qui en porterait la responsabilité.

LE CONTRAT, LES PRIX ETLES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ

Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une Assurance Responsabilité Professionnelle. Le tableau ci-dessous regroupe les différentes sortes de garanties en fonction des risques encourus :

 

Les garantiesLes risques
Garantie « faute inexcusable de l’employeur »- Dommages corporels
- Accident de travail
Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de RC Pro Entreprise
Garantie « frais de retrait »Retrait de produit pour protéger la santé des consommateurs
Garantie de Responsabilité Civile Produits- Dommages aux tiers par ses produits ou prestations
- Sous-traitance
Garantie Responsabilité Civile « occupation des locaux »Incendie, explosion, dégâts des eaux
Garantie Responsabilité Civile Exploitation- Dommages aux tiers
- Matériels et biens confiés
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés
- Dommages causés par les préposés de l’entreprise
Garantie responsabilité civile pour les prestataires de servicesErreur dans le cadre de la prestation
- Conseil erroné
- Erreur dans l’adaptation d’un logiciel
Garanties spécifiques et adaptées à l’activité- Atteinte à la propriété intellectuelle (informatique)
- Frais de réhabilitation de l’image

 

Ce que beaucoup ignore, c’est la proportion et la régularité des accidents pour lesquels vous pourriez être mis en faute.

Il est difficile de donner un prix moyen d’une Responsabilité Civile Professionnelle. Il est utile de passer par un comparateur assurance RC Pro pour obtenir un devis d’assurance professionnelle pas la moins chère du marché.

QUELLE EST LA RC PROLA PLUS ADAPTÉE À VOS BESOINS ?

Nos conseillers vous orientent vers la meilleure solution de tranquillité en fonction de vos besoins, de votre statut juridique, de votre secteur d’activité et des garanties spécifiques que vous souhaitez couvrir. Nous établirons un devis avec les prix moyens car nous comparons pour vous et sans engagements les assurances RC Pro.

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