Votre activité professionnelle peut engendrer des dommages pouvant engager votre responsabilité civile professionnelle. L'assurance RC pro s'avère utile pour vous protéger contre les risques liés à votre métier

Une assurance RC pro permet de faire face aux risques professionnels imprévus

Une RC pro peut vous aider à gagner davantage de contrats. Pour vos clients, c'est une garantie supplémentaire

Prendre une assurance RC pro est une décision responsable, permettant d'exercer son activité sereinement

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d’engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro » pour désigner la « responsabilité civile professionnelle ».

C’est l’article 1382 du Code civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. A fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommages causés :

  • Par son propre fait
  • Par son imprudence et sa négligence
  • Par ses salariés
  • Par les choses dont vous avez la garde (machines, véhicules, local)

La RC pro peut aussi être engagée par le fait d’un sous-traitant, indirectement.

Pourquoi souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'intérêt d'une bonne assurance RC proLa responsabilité civile d’un professionnel peut être mise en cause à de nombreuses occasions. Vous engagez en effet votre responsabilité à chaque fois que vous occasionnez des dommages (matériels, immatériels ou corporels) à vos clients, à vos fournisseurs mais aussi à des tiers lors de votre activité professionnelle. Vous pourrez alors être contraint de leur verser des indemnités financières afin de réparer le dommage subit. Ces indemnités peuvent s’avérer très élevées.

Une bonne assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège donc contre ces charges financières imprévisibles. L'assurance RC pro constitue une véritable sécurité pour l’entreprise. L’absence de bonne assurance RC pro fait courir un risque très important. Il est donc très fortement recommandé de se doter de la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle.

Quelques exemples concrets où la responsabilité civile professionnelle peut-être engagée

  • Vous êtes coiffeur et un de vos clients glisse sur une flaque d’eau dans votre salon. Il se blesse et doit rester immobilisé plusieurs semaines. Il estime que cette chute vous incombe et que vous devez réparer le dommage subit. Votre responsabilité civile professionnelle exploitation pourra alors être engagée
  • Vous êtes peintre et lors des travaux chez un de vos clients, vous tâchez son canapé en cuir. Votre client vous demande réparation de ce dommage. Votre responsabilité civile est mise en cause
  • Un de vos sous-traitants ne respecte pas son délai de livraison. Votre responsabilité civile peut être mise en cause car vous avez la qualité de co-contractant
  • Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée
  • Un de vos clients se blesse sur votre point de vente. Là encore, votre responsabilité civile professionnelle pourra être engagée
  • Vous êtes traiteur ou restaurateur et l’un de vos clients est victime d’une intoxication alimentaire, il vous demande la réparation du préjudice subi
  • Vous êtes concepteur de sites internet. Vous livrez trop tard son site à l’un de vos clients ce qui lui cause un préjudice financier. Vous êtes responsable de ce préjudice
  • L’un de vos employés est victime d’un accident du travail et il s’avère que certaines règles essentielles de sécurité n’étaient pas clairement affichées. Vous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu’employeur.

Chaque activité professionnelle n’étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l’assurance responsabilité civile obligatoire. C’est le cas notamment des professionnels du bâtiment ou des professionnels de santé. Pour ces professions, des contrats spécifiques doivent être soumis.

Comment fonctionne une assurance RC pro ? Quelles en sont les garanties?

Fonctionnement d'une assurance RC pro ?Une bonne assurance RC pro prend en charge les risques liés à votre activité professionnelle. Les garanties d’une bonne assurance responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction de la profession exercée.

Il existe des garanties complémentaires spécifiques pour chaque domaine d’activité professionnel. Cela signifie que si vous commettez une faute en dehors de votre activité professionnelle, pour un acte pour lequel vous n’êtes pas qualifié ou pour un acte prohibé par votre profession, votre assurance responsabilité civile professionnelle ne prendra pas en charge la réparation des dommages occasionnés. Vous êtes responsable des dommages que vous causez aux tiers. Une assurance RC pro couvre un grand champ de dommages pouvant se produire lors de votre activité professionnelle. Il peut s’agir:

      • D’un bien endommagé par votre faute lors d’une intervention chez l’un de vos clients
      • D’un dommage corporel sur l’un de vos clients lié à une négligence de votre part
      • D’un défaut de conformité d’un produit livré
      • D’un retard pour une prestation que vous devez réaliser

Bon à savoir

N’oubliez que la mise en cause de votre responsabilité civile pro peut avoir de lourdes conséquences : frais d’avocat pour assurer votre défense mais également des dommages et intérêts à payer ! La seule solution est alors de bien assurer votre responsabilité civile professionnelle, afin de pouvoir faire face à ce type de situation.

Une assurance RC pro est-elle obligatoire ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, bien que fortement conseillée pour l’exercice de toutes les professions, peut être obligatoire ou non en fonction de l’activité professionnelle que vous exercez. Certaines professions ont l’obligation légale de s’assurer, d’autres n’y sont pas tenues. Alors, pour qui l'assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Assurance RC pro obligatoire : pour quelles professions?

Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire en France pour les professions dites « réglementées ». Les professions réglementées sont régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui en déterminent les règles de fonctionnement.

Leur exercice requiert également l’acquisition d’un diplôme spécifique ou une autre condition spéciale de qualification. L'assurance RC pro obligatoire est prévue légalement pour ces professions. Il s’agit :

  • des professionnels de santé comme les médecins, dentistes, ostéopathes, etc. Les conséquences d’une erreur médicale peuvent être très lourdes et on comprend aisément pourquoi une assurance RC pro est obligatoire pour ces professionnels
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour les métiers de conseil. Les professionnels du droit ont l’obligation légale de se doter d’une assurance RC pro. Une erreur ou une négligence entrainant une perte de chance pour un client n’est pas utopique, c’est une réalité dans tous les cabinets, mêmes les meilleurs
  • Les professionnels du bâtiment ont eux aussi l’obligation légale de s’assurer
  • D’autres professions comme les professionnels du tourisme, architectes, gardiens d’enfants doivent se doter d’une telle assurance.

Les professions pour lesquelles une assurance RC pro n’est pas obligatoire

Pour les autres professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (artisans, commerçants). Néanmoins, bien que non obligatoire pour beaucoup de professions, l’assurance RC pro est considérée dans tous les cas comme un véritable élément de sécurité pour une entreprise.

La responsabilité civile est une obligation légale imposée par le Code civil. Les risques liés à une activité professionnelle sont très nombreux (erreur de conseil, dommage corporel dû à une négligence). Les professionnels doivent être conscients de ces risques et tout mettre en œuvre pour s’en protéger.

Il en va de la pérennité de leur activité professionnelle. Il est aussi important de bien noter ici qu’une assurance de responsabilité civile personnelle ne couvre en aucun cas les dommages qui surviennent dans le cadre de l’activité professionnelle de son titulaire. Une assurance RC pro spécifique doit être souscrite.

Même une entreprise irréprochable peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée, toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages (matériels, immatériels, corporels).

Soyez prudents, dans certains cas, patrimoine personnel et professionnel ne peuvent faire qu’un. Dans cette hypothèse, il y a un risque de voir votre patrimoine personnel engagé en cas d’indemnisation de dommages ayant eu lieu dans votre activité professionnelle (si vous n’êtes pas une société notamment).

Sans assurance responsabilité civile professionnelle, le risque est de devoir indemniser des dommages causés pendant l’exercice de votre profession. Ces sommes peuvent s’avérer très élevées et mettre en péril votre activité.

Si vous ne savez pas si vous exercez une activité soumise à une obligation d’assurance RC pro, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’autorités compétentes. Vous pouvez vous tourner vers la chambre du commerce et de l’industrie, la chambre des métiers ou encore vers les ordres professionnels qui pourront sans doute vous aider.

Dans tous les cas, si vous souhaitez adhérer à un contrat d’assurance responsabilité civile, il est essentiel de comparer les offres. Notre comparateur assurance RC pro performant vous aide à trouver la meilleure assurance en quelques instants et en toute indépendance.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il arrive de plus en plus fréquemment que les clients demandent à leurs fournisseurs de services une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit pour eux d’une véritable garantie afin de s’assurer que vous êtes bien couvert en cas de dommages dans le cadre de vos activités professionnelles.

Une attestation d’assurance RC pro permettra de prouver à vos clients que vous êtes bien assuré, quelles garanties (activités, plafonds de garantie) vous détenez et jusqu’à quelle date. Du côté de votre client, c’est un gage de fiabilité. Si un problème intervient, il sait qu’il pourra être indemnisé mais aussi vers qui se tourner afin de prendre en charge les dommages dont il est victime.

Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Bien choisir une assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance RC pro : pour qui ?

Néanmoins, pour des raisons de sécurité de l’entreprise et dans son intérêt, il est essentiel pour tous les professionnels (du web ou encore de l'informatique) de se doter de la meilleure assurance RC pro afin de se prémunir contre les différents risques qu’elle encoure.

  • En fonction de son statut professionnel : selon votre statut, autoentrepreneur, artisan/commerçant, profession libérale, entreprise, association, vous n’aurez pas les mêmes besoins en ce qui concerne votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Les points essentiels pour bien choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle

Afin de trouver une bonne assurance RC pro, il est nécessaire de prêter attention aux points suivants :

  • Etablissez une liste de tous les risques inhérents à votre activité professionnelle
  • Déterminez quelles personnes sont concernées par ces risques
  • Comparez les devis assurance RC pro
  • Etudiez avec le soin le contrat et faites notamment attention aux points suivants : garanties, franchises, exclusions

Quel est le tarif d'une assurance RC pro ?

Il est difficile de donner le prix exact d’une assurance RC pro car il dépend de plusieurs facteurs. Il peut en effet fortement varier d’un professionnel à l’autre en fonction de votre activité professionnelle et donc de vos besoins. Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie en fonction des critères suivants :

  • Votre secteur d’activité : médecins, avocats, agents immobilier, coiffeurs, entreprises du BTP, les tarifs de vos RC pro ne sont pas les mêmes.
  • Votre taille et de votre statut juridique : un auto-entrepreneur bénéficiera d’un tarif assurance RC pro moins élevé qu’une entreprise telle qu’une SARL ou une SAS qui ont une activité plus importante et un nombre de salariés plus élevé.
  • Votre chiffre d’affaires : un assureur considère que plus le chiffre d’affaires est important, plus les risques de voir votre responsabilité civile professionnelle engagée sont élevés.
  • Les risques auxquels vous êtes exposés : les risques ne sont absolument pas les mêmes d’une activité à l’autre. Une assurance RC pro pourrait être comparée à un vêtement, elle doit tenir compte des risques liés à votre activité et ne peut pas être générale, elle doit s’adapter à chaque cas spécifique.
  • Les garanties que vous souhaitez : plus vous voulez des garanties importantes, plus le tarif assurance RC pro sera élevé.
  • Le niveau des couvertures : le montant de la franchise, et les exclusions de garanties sont prises en compte pour calculer le tarif assurance RC pro.

Pour connaitre de façon précise les tarifs qui s’appliquent dans votre cas, demandez plusieurs devis assurance RC pro et comparez.

Tarif assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Le tarif assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur varie également d’un professionnel à l’autre. Les différents critères entrant en considération afin de calculer le tarif assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur peuvent être les suivantes :

  • Votre chiffre d’affaires : le calcul sera effectué sur une estimation car il évolue en même temps que l’activité de l’entreprise
  • Votre activité : votre activité professionnelle est un élément déterminant dans la détermination du tarif assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur. Certaines activités ont besoin en effet d’une assurance RC pro beaucoup plus importante que d’autres.
  • Les risques auxquels vous êtes exposés : les risques ne sont en effet les mêmes pour tous les secteurs d’activité.
  • Les garanties auxquelles vous souhaitez souscrire

Dans tous les cas, afin de connaitre les tarifs, il est essentiel de comparer différents devis assurance RC pro. Pour vous simplifier la vie, utilisez notre comparateur RC pro qui comparera pour vous en quelques minutes, gratuitement et en toute indépendance les devis assurance RC qui correspondent à vos besoins. En comparant, vous trouverez les meilleurs tarifs.

Comment trouver une bonne assurance rc pro pas cher ?

L’étendu des garanties définies au contrat d’assurance RC pro varie selon le métier pratiqué. De plus, elles peuvent aussi être adaptées au cas par cas, si l’assuré en fait la demande. Pour que les garanties de l’assurance RC pro entrent en jeu lors de la survenance d’un dommage, l’activité professionnelle déclarée au moment de la conclusion du contrat doit être déterminée le plus précisément possible, et correspondre en tout point avec la profession concrètement exercée au quotidien.

La garantie peut par exemple couvrir les véhicules de l’entreprise utilisés dans le cadre du travail, ainsi que les matériaux nécessaires à l’exploitation et/ou à la commercialisation des produits et services offerts, ou encore aux faits des personnes préposées travaillant pour l’assuré, en plus de ses propres actes. Mais attention, la meilleure assurance RC pro n’est pas la même pour tous.

Comment trouver la meilleure assurance rc pro qui soit en même temps une assurance rc pro pas cher? Il n’existe pas beaucoup de réponses à cette question. Pour trouver la bonne assurance en responsabilité civile pour votre activité, la meilleure solution est de comparer des devis en ligne. Un comparatif d’assurances rc pro en ligne permet en effet de mettre toutes les chances de son côté afin de trouver la meilleure assurance rc pro pas cher, et cela, en seulement quelques clics et en quelques instants.

Pourquoi utiliser un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Afin de trouver la meilleure assurance RC pro pas cher adaptée à vos besoins professionnels, il est fortement conseillé de comparer différents devis. Pour cela, l’utilisation d’un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle est d’une grande aide. Avec un comparateur d’assurance RC pro, assurez-vous de trouver la meilleure assurance RC pro pas cher rapidement, de façon efficace et en toute transparence.

Grâce à un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous n’avez qu’à remplir un formulaire et entrer très facilement des informations en rapport avec votre activité professionnelle. Puis, en seulement quelques clics, vous aurez accès à plusieurs offres d’assurance responsabilité civile professionnelle qui correspondent à vos besoins.

N’hésitez donc pas à utiliser un comparateur d’assurance RC pro en ligne qui se chargera de trouver pour vous et en quelques secondes la meilleure assurance RC pro pas cher adaptée à votre activité professionnelle.