RC Pro Immobilier

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Si vous êtes un professionnel de l’immobilier, vous êtes donc dans l’obligation d’avoir une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier (RC Pro Immobilier) comme le définit la loi Hoguet. En tant que spécialiste, il est important de se prémunir contre les risques liés à la vente immobilière qui engage des sommes importantes et par-là même les risques peuvent coûter chers.

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l’immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d’un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.

L’agent immobilier étant un intermédiaire entre deux parties juridiques, il peut avoir à répondre de sa responsabilité face au vendeur/loueur et à l’acheteur/locataire. Ce sera à lui de payer les frais de dédommagement. Ces frais seront naturellement pris en charge par son assurance RC Pro agence immobilière.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Elle s’adresse à tous les experts de l’immobilier, qui dans leurs rôles sont des intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs.

Courtiers d’assurance indépendants

Ils sont en lien avec plusieurs assureurs en leur offrant un service personnalisé.

Agents commerciaux immobiliers

Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre un client qui désire acheter un bien et une tierce personne qui propose un bien à la vente.

Agences immobilières

Elles proposent leur service pour la vente ou la location de biens entre des personnes.

Mandataires immobiliers

Ils agissent pour le compte d'un mandant, comme un agent immobilier par exemple et ont un rôle de négociateur en immobilier.

Tous les agents immobiliers en général, parce qu’ils sont confrontés à des montants importants liés à leurs activités, sont dans l’obligation d’avoir une assurance RC Pro.

Cela concerne les indépendant de la fonction immobilière, les dirigeants d’agence immobilière ou d’association, en d’autres mots, les personnes physiques et morales :

Une entreprise individuelle
Une société
Une association (régie par la loi de 1901 relative aux associations)

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Elle s’adresse à tous les experts de l’immobilier, qui dans leurs rôles sont des intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs.

Courtiers d’assurance indépendants

Ils sont en lien avec plusieurs assureurs en leur offrant un service personnalisé.

Agents commerciaux immobiliers

Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre un client qui désire acheter un bien et une tierce personne qui propose un bien à la vente.

Agences immobilières

Elles proposent leur service pour la vente ou la location de biens entre des personnes.

Mandataires immobiliers

Ils agissent pour le compte d'un mandant, comme un agent immobilier par exemple et ont un rôle de négociateur en immobilier.

Tous les agents immobiliers en général, parce qu’ils sont confrontés à des montants importants liés à leurs activités, sont dans l’obligation d’avoir une assurance RC Pro.

Cela concerne les indépendant de la fonction immobilière, les dirigeants d’agence immobilière ou d’association, en d’autres mots, les personnes physiques et morales :

Une entreprise individuelle
Une société
Une association (régie par la loi de 1901 relative aux associations)

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Il existe deux lois régissant la profession d’agent immobilier pour le couvrir efficacement des risques du métier. Il s’agit de la loi Hoguet et de la loi Alur.

Depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970, renforcé par la loi Alur du 24 mars 2014, il est obligatoire pour un agent immobilier de prendre une assurance RC Pro Immobilier.

La loi Hoguet régit toutes les professions réglementées de l’immobilier pour toutes les transactions suivantes :

  • L’achat et la vente de biens immobiliers
  • La location et sous-location (saisonnière ou non, nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis)
  • La cession de biens immobiliers
  • La souscription, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou d’habitat participatif
  • La gestion immobilière locative
  • La rédaction d’actes immobiliers
  • Les syndics de copropriété

La loi Alur quant à elle, oblige les agents immobiliers à être couvert par une assurance RC Pro Immobilier - sont concernés par cette loi les agents commerciaux immobiliers titulaires d’une carte professionnelle et qui sont indépendants. Les salariés d’une agence immobilière ne sont pas concernés par cette réforme.

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Tout ce qui concerne les vices cachés, les informations omises ou erronées, la RC Pro Immobilier prévoit des garanties pour chaque professionnel de l’immobilier.

Informations erronées sur le bien à vendre

Vous donnez de fausses informations, de manière délibérée ou non, lors d'une vente. Vous pouvez être mis en cause par les acheteurs si des travaux se révèlent nécessaires. La RC Pro Immobilier règlera donc les préjudices liés aux travaux d’amélioration.

 

Omission d’information

En tant qu’agent immobilier, vous omettez de parler des fissures dans le mur de l’aile droite qui entraineront des travaux et donc des frais supplémentaires pour les acheteurs. L’assurance RC Pro se chargera de réparer le tord.

Choix d’un locataire non solvable

La RC Pro peut palier aux déficiences d’un agent immobilier ayant choisi un locataire insolvable qui ne verse plus de loyers. La solvabilité du locataire et ses lacunes de paiement du loyer sont de la responsabilité de l’agent immobilier.

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Tout ce qui concerne les vices cachés, les informations omises ou erronées, la RC Pro Immobilier prévoit des garanties pour chaque professionnel de l’immobilier.

Informations erronées sur le bien à vendre

Vous donnez de fausses informations, de manière délibérée ou non, lors d'une vente. Vous pouvez être mis en cause par les acheteurs si des travaux se révèlent nécessaires. La RC Pro Immobilier règlera donc les préjudices liés aux travaux d’amélioration.

Omission d’information

En tant qu’agent immobilier, vous omettez de parler des fissures dans le mur de l’aile droite qui entraineront des travaux et donc des frais supplémentaires pour les acheteurs. L’assurance RC Pro se chargera de réparer le tord.

Choix d’un locataire non solvable

La RC Pro peut palier aux déficiences d’un agent immobilier ayant choisi un locataire insolvable qui ne verse plus de loyers. La solvabilité du locataire et ses lacunes de paiement du loyer sont de la responsabilité de l’agent immobilier.

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Puisqu’elle apporte de nombreuses garanties et qu’il existe des différences entre les statuts des professionnels de l’immobilier, en fonction du secteur et du nombre d’employés, le prix de la RC Pro Immobilier ne sera pas le même. Dans la pluralité des offres, nous vous conseillons gratuitement et sans engament en demandant un devis en ligne.

Pour avoir une idée des tarifs, vous pouvez contacter nos conseillers qui vous ferons une estimation des différentes offres qui existent sur le marché en fonction de vos besoins.

DEMANDEZ CONSEIL ÀNOS PROFESSIONNELS

Faites appel à un professionnel pour obtenir un devis sur les différentes offres en lignes qui existent en fonction de votre demande. C’est un moyen efficace et rapide pour vous permettre de souscrire au service le plus adapté a vos besoins en respectant votre budget. Nos conseillers sont là pour vous guider dans la demarche et vous permettre une comparaison rapide et objective.