L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Santé (RC Pro Santé) n’est pas une option, elle est obligatoire au vu des risques corporels, matériels et immatériels. Il peut s’agir d’un patient, d’un visiteur et même d’un collaborateur.
DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle de la Santé est destinée aux professionnels de la santé (médecins par exemple) de profession libérale mais aussi aux auxiliaires médicales. Dans certains cas, la responsabilité professionnelle pour les métiers de la santé est impérative. Elle permet d’exercer en toute sérénité la fonction médicale.
Les préjudices corporels, matériels et non matériels ne sont pas toujours évitables ou prévisibles. Les coûts peuvent donc être très onéreux dans certains cas.
À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?
Les professionnels de la santé ou les praticiens libéraux sont dans l’obligation de s’assurer d’après la loi n°2002-303 du 4 mars 2002.
Les salariés employés dans le secteur de la santé peuvent être quant à eux couverts par l’établissement qui les emploie.
Quelles professions sont concernées ?
Médecins - Dentistes - Ostéopathes - Chirurgiens - Sages-femmes - Infirmiers - Radiologues - Pharmaciens - Anesthésistes - Psychologues - Podologues - Diététiciens - Orthophonistes
À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?
Les professionnels de la santé ou les praticiens libéraux sont dans l’obligation de s’assurer d’après la loi n°2002-303 du 4 mars 2002.
Les salariés employés dans le secteur de la santé peuvent être quant à eux couverts par l’établissement qui les emploie.
Quelles professions sont concernées ?
Médecins - Dentistes - Ostéopathes - Chirurgiens - Sages-femmes - Infirmiers - Radiologues - Pharmaciens - Anesthésistes - Psychologues - Podologues - Diététiciens - Orthophonistes
POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?
Dans le domaine de la santé, le risque de mauvais traitement ou d’une erreur de diagnostic sont plus élevés que dans bien d’autres professions réglementées car ce sont des vies qui sont mises en danger. Cela peut coûter la réputation d’un professionnel de la santé en plus de conséquences financières élevées.
Il peut s’agir d’une faute professionnelle de votre part ou de la part de l’un de vos employés, de mauvaises manipulations entrainant des dommages corporels, une infection suite à une opération de chirurgie, une erreur médicale ou un manque de prudence.
QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?
Dans certains métiers de la santé, il est soit impératif d’avoir une RC Pro métiers de la santé pour toutes les professions libérales réglementées, mais il est également recommandé de prendre une RC Pro domaine de la santé même en étant collaborateur.
En cas d’erreur de diagnostic médical ou d’un accident au sein du cabinet médical, la RC Pro Médecin vous couvre.
En libéral, la RC Pro Infirmier est obligatoire pour toutes les erreurs de manipulations pendant une opération médicale. Si le patient vous attaque en justice, il faut vérifier que la RC Pro Infirmier comprend la protection juridique.
Si vous êtes praticiens hospitaliers, vous êtes déjà couverts par l’assurance RC Pro de votre établissement employeur. Cependant, il ne couvre que les fautes de services de ses salariés si elles ne sont pas détachables de leurs fonctions. Le dommage doit être en lien directe avec la faute du salarié. En dehors de ce cadre très restraint de proection, il est recommandé d’avoir une RC Pro Professionnel de santé pour vous couvrir pour tous les dommages dans lesquels vous pourriez être impliqué indirectement.
Pendant la formation de médecine, l’étudiant sera amené à faire des stages dans des hôpitaux et cabinets. Si l’étudiant commet une erreur sur un patient, il sera mis en cause. Dans ce cas de figure, bien que non obligatoire, la RC Pro des métiers de la santé est fortement recommandée.
Si vous êtes interne en médecine, il peut vous arriver pendant une garde ou un remplacement de faire une erreur de manipulation. La RC Pro Santé prendra en charge les frais de réparation du dommage.
Mêmes conditions que la RC Pro Internet en médecine
Dans toutes les professions de la santé, le risque est concret et peut être coûteux. Le corps humain ne répond pas à des normes strictes. Une erreur de diagnostic n’est pas un cas exceptionnel. Et dans la plupart des cas, le patient place sa confiance dans les professionnels de la santé.
QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?
Dans certains métiers de la santé, il est soit impératif d’avoir une RC Pro métiers de la santé pour toutes les professions libérales réglementées, mais il est également recommandé de prendre une RC Pro domaine de la santé même en étant collaborateur.
En cas d’erreur de diagnostic médical ou d’un accident au sein du cabinet médical, la RC Pro Médecin vous couvre.
En libéral, la RC Pro Infirmier est obligatoire pour toutes les erreurs de manipulations pendant une opération médicale. Si le patient vous attaque en justice, il faut vérifier que la RC Pro Infirmier comprend la protection juridique.
Si vous êtes praticiens hospitaliers, vous êtes déjà couverts par l’assurance RC Pro de votre établissement employeur. Cependant, il ne couvre que les fautes de services de ses salariés si elles ne sont pas détachables de leurs fonctions. Le dommage doit être en lien directe avec la faute du salarié. En dehors de ce cadre très restraint de proection, il est recommandé d’avoir une RC Pro Professionnel de santé pour vous couvrir pour tous les dommages dans lesquels vous pourriez être impliqué indirectement.
Pendant la formation de médecine, l’étudiant sera amené à faire des stages dans des hôpitaux et cabinets. Si l’étudiant commet une erreur sur un patient, il sera mis en cause. Dans ce cas de figure, bien que non obligatoire, la RC Pro des métiers de la santé est fortement recommandée.
Si vous êtes interne en médecine, il peut vous arriver pendant une garde ou un remplacement de faire une erreur de manipulation. La RC Pro Santé prendra en charge les frais de réparation du dommage.
Mêmes conditions que la RC Pro Internet en médecine.
Dans toutes les professions de la santé, le risque est concret et peut être coûteux. Le corps humain ne répond pas à des normes strictes. Une erreur de diagnostic n’est pas un cas exceptionnel. Et dans la plupart des cas, le patient place sa confiance dans les professionnels de la santé.