RC Pro Santé

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L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Santé (RC Pro Santé) n’est pas une option, elle est obligatoire au vu des risques corporels, matériels et immatériels. Il peut s’agir d’un patient, d’un visiteur et même d’un collaborateur.

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle de la Santé est destinée aux professionnels de la santé (médecins par exemple) de profession libérale mais aussi aux auxiliaires médicales. Dans certains cas, la responsabilité professionnelle pour les métiers de la santé est impérative. Elle permet d’exercer en toute sérénité la fonction médicale.
Les préjudices corporels, matériels et non matériels ne sont pas toujours évitables ou prévisibles. Les coûts peuvent donc être très onéreux dans certains cas.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Les professionnels de la santé ou les praticiens libéraux sont dans l’obligation de s’assurer d’après la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. 

Les salariés employés dans le secteur de la santé peuvent être quant à eux couverts par l’établissement qui les emploie.

Quelles professions sont concernées ?

Médecins - Dentistes - Ostéopathes - Chirurgiens - Sages-femmes - Infirmiers - Radiologues - Pharmaciens - Anesthésistes - Psychologues - Podologues - Diététiciens - Orthophonistes

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Les professionnels de la santé ou les praticiens libéraux sont dans l’obligation de s’assurer d’après la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. 

Les salariés employés dans le secteur de la santé peuvent être quant à eux couverts par l’établissement qui les emploie.

Quelles professions sont concernées ?

Médecins - Dentistes - Ostéopathes - Chirurgiens - Sages-femmes - Infirmiers - Radiologues - Pharmaciens - Anesthésistes - Psychologues - Podologues - Diététiciens - Orthophonistes

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Dans le domaine de la santé, le risque de mauvais traitement ou d’une erreur de diagnostic sont plus élevés que dans bien d’autres professions réglementées car ce sont des vies qui sont mises en danger. Cela peut coûter la réputation d’un professionnel de la santé en plus de conséquences financières élevées.

Il peut s’agir d’une faute professionnelle de votre part ou de la part de l’un de vos employés, de mauvaises manipulations entrainant des dommages corporels, une infection suite à une opération de chirurgie, une erreur médicale ou un manque de prudence.

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Dans certains métiers de la santé, il est soit impératif d’avoir une RC Pro métiers de la santé pour toutes les professions libérales réglementées, mais il est également recommandé de prendre une RC Pro domaine de la santé même en étant collaborateur.

Assurance RC Pro Médecin

En cas d’erreur de diagnostic médical ou d’un accident au sein du cabinet médical, la RC Pro Médecin vous couvre.

Assurance RC Pro Infirmier

En libéral, la RC Pro Infirmier est obligatoire pour toutes les erreurs de manipulations pendant une opération médicale. Si le patient vous attaque en justice, il faut vérifier que la RC Pro Infirmier comprend la protection juridique.

Assurance RC Pro Praticien

Si vous êtes praticiens hospitaliers, vous êtes déjà couverts par l’assurance RC Pro de votre établissement employeur. Cependant, il ne couvre que les fautes de services de ses salariés si elles ne sont pas détachables de leurs fonctions. Le dommage doit être en lien directe avec la faute du salarié. En dehors de ce cadre très restraint de proection, il est recommandé d’avoir une RC Pro Professionnel de santé pour vous couvrir pour tous les dommages dans lesquels vous pourriez être impliqué indirectement. 

Assurance RC Pro Étudiant en médecine

Pendant la formation de médecine, l’étudiant sera amené à faire des stages dans des hôpitaux et cabinets. Si l’étudiant commet une erreur sur un patient, il sera mis en cause. Dans ce cas de figure, bien que non obligatoire, la RC Pro des métiers de la santé est fortement recommandée.

Assurance RC Pro Interne en médecine

Si vous êtes interne en médecine, il peut vous arriver pendant une garde ou un remplacement de faire une erreur de manipulation. La RC Pro Santé prendra en charge les frais de réparation du dommage.

Assurance RC Pro Étudiant Infirmier

Mêmes conditions que la RC Pro Internet en médecine

Dans toutes les professions de la santé, le risque est concret et peut être coûteux. Le corps humain ne répond pas à des normes strictes. Une erreur de diagnostic n’est pas un cas exceptionnel. Et dans la plupart des cas, le patient place sa confiance dans les professionnels de la santé.

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Dans certains métiers de la santé, il est soit impératif d’avoir une RC Pro métiers de la santé pour toutes les professions libérales réglementées, mais il est également recommandé de prendre une RC Pro domaine de la santé même en étant collaborateur.

Assurance RC Pro Médecin

En cas d’erreur de diagnostic médical ou d’un accident au sein du cabinet médical, la RC Pro Médecin vous couvre.

Assurance RC Pro Infirmier

En libéral, la RC Pro Infirmier est obligatoire pour toutes les erreurs de manipulations pendant une opération médicale. Si le patient vous attaque en justice, il faut vérifier que la RC Pro Infirmier comprend la protection juridique.

Assurance RC Pro Praticien

Si vous êtes praticiens hospitaliers, vous êtes déjà couverts par l’assurance RC Pro de votre établissement employeur. Cependant, il ne couvre que les fautes de services de ses salariés si elles ne sont pas détachables de leurs fonctions. Le dommage doit être en lien directe avec la faute du salarié. En dehors de ce cadre très restraint de proection, il est recommandé d’avoir une RC Pro Professionnel de santé pour vous couvrir pour tous les dommages dans lesquels vous pourriez être impliqué indirectement. 

Assurance RC Pro Étudiant en médecine

Pendant la formation de médecine, l’étudiant sera amené à faire des stages dans des hôpitaux et cabinets. Si l’étudiant commet une erreur sur un patient, il sera mis en cause. Dans ce cas de figure, bien que non obligatoire, la RC Pro des métiers de la santé est fortement recommandée.

Assurance RC Pro Interne en médecine

Si vous êtes interne en médecine, il peut vous arriver pendant une garde ou un remplacement de faire une erreur de manipulation. La RC Pro Santé prendra en charge les frais de réparation du dommage.

Assurance RC Pro Étudiant Infirmier

Mêmes conditions que la RC Pro Internet en médecine.

Dans toutes les professions de la santé, le risque est concret et peut être coûteux. Le corps humain ne répond pas à des normes strictes. Une erreur de diagnostic n’est pas un cas exceptionnel. Et dans la plupart des cas, le patient place sa confiance dans les professionnels de la santé.

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Il faut savoir se poser les bonnes questions quand on ouvre un cabinet médical ou paramédical, et certaines d’entre elles concernent la RC Pro du domaine de la santé.

Il faut se poser les questions suivantes :

  • A combien s’élèvent les plafonds ? Certaines RC Pro couvrent jusqu’à 8 millions d‘€ par sinistre et plus de 15 millions d‘€ par année d’assurance.

  • Y'a-t-il une franchise ?

  • Est-ce que la protection juridique est incluse (défense par un avocat en cas de litige, est-ce que les frais peuvent impliquer la sphère privée comme la famille ?)

  • Y’a-t-il des prestations d’assistance dans la RC Pro domaine de la santé (suivi psychologique, conseils) ?

Les garanties nécessaires :

  • Garantie exploitation

  • Protection juridique professionnelle

  • Défense pénale recours

  • Activités complémentaires

  • Couverture en cas d’exercice à l’étranger

La cotisation est fixée en fonction de la taille du cabinet, de la profession et du chiffre d’affaires.

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO SANTÉ ?

Il faut savoir se poser les bonnes questions quand on ouvre un cabinet médical ou paramédical, et certaines d’entre elles concernent la RC Pro du domaine de la santé.

Il faut se poser les questions suivantes :

  • A combien s’élèvent les plafonds ? Certaines RC Pro couvrent jusqu’à 8 millions d‘€ par sinistre et plus de 15 millions d‘€ par année d’assurance.

  • Y'a-t-il une franchise ?

  • Est-ce que la protection juridique est incluse (défense par un avocat en cas de litige, est-ce que les frais peuvent impliquer la sphère privée comme la famille ?)

  • Y’a-t-il des prestations d’assistance dans la RC Pro domaine de la santé (suivi psychologique, conseils) ?

Les garanties nécessaires :

  • Garantie exploitation

  • Protection juridique professionnelle

  • Défense pénale recours

  • Activités complémentaires

  • Couverture en cas d’exercice à l’étranger

La cotisation est fixée en fonction de la taille du cabinet, de la profession et du chiffre d’affaires.

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Une RC Pro métiers de la santé peut être mal choisie par ses coûts et par ses garanties. Vous pouvez demander un devis en ligne auprès de nos experts sans engagements et de manière complètement gratuite qui vous orienteront vers la meilleure offre du marché.