La RC Pro des Prestataires de services

Bien Choisir votre Assurance de Responsabilité Civile Entreprise 

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L’assurance responsabilité civile professionnelle des prestataires de service est un contrat conçu pour couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle des entreprises ayant une activité de prestation de services intellectuels ou administratifs, ou en profession libérale. Elle s’adresse également aux indépendants et aux auto-entrepreneurs dans le secteur tertiaire, marchand (commerces, activités financières, services rendus aux entreprises et aux particuliers, etc) et non-marchand (administration publique, enseignement, etc).

Vous êtes concernés par une de ces activités de services ? Alors il vous est sans doute arrivé au moins une fois d’être confronté à un client mécontent, même si vous n’y étiez pour rien. L’assurance RC Pro des prestataires de services vous protège contre les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité civile (qu’elle soit légitime ou illégitime) par un tiers et vous garantit ainsi une gestion entrepreneuriale plus sereine.

LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE RC PRO DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Si votre entreprise offre des services de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, le coaching, la formation et les services aux particuliers et aux entreprises, alors vous êtes exposé à de nombreux risques dans le cadre de votre métier, et votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée à l’égard d’un tiers (clients, salariés, fournisseurs, partenaires…) lors d’une ou de plusieurs fautes professionnelles.

Les dommages couverts par l’assurance RC professionnelle sont étendus et celle-ci garantit une protection contre :

Les risques corporels : par exemple dans le cas de blessures involontaires dans le cadre de votre activité professionnelle.
Les risques matériels : si des dommages surviennent dans vos locaux ou si un produit défectueux fourni détériore un ou plusieurs appareils électriques de vos clients.
Les risques immatériels : si dans le cadre de votre activité professionnelle vous faîtes perdre de l’argent à votre client ou si suite à une faute professionnelle vous portez atteinte à sa réputation.

LES GARANTIES DE L’ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES

L’assurance de responsabilité civile professionnelle des prestataires de services s’adapte aux risques liés à ces types de métiers dont le conseil en stratégie, les enseignements, les audits et les secrétariats sont les activités principales.

La RC Pro pour les prestataires de services couvre essentiellement les dommages suivants

Les fautes professionnelles accidentelles.
La perte ou la destruction accidentelles de données.
Un défaut de conseil ayant entraîné au client des dommages matériels ou immatériels.
L’atteinte à la vie privée et la divulgation d’informations confidentielles.
Un abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image ou au son.
Le transfert de données personnelles à un tiers.
Fournir un prototype ou un produit obsolète.

QUELS SONT LES MÉTIERS CONCERNÉS PAR LA RC PRO DES PRESTATAIRES DE SERVICES ?

Le contrat RC Pro des prestataires de services s’adresse aux entreprises fournissant des prestations de services mais aussi les auto-entrepreneurs, les indépendants et les métiers des professions libérales. Cette couverture s’applique à tous les employés de l’entreprise (salariés, intérimaires et stagiaires) et vise à protéger un très large éventail de professions dans le conseil, telles que :

Les centres d'appel.
Les cabinets d’audit.
Les entreprises de conseil en communication et publicité.
Les entreprises de conseil, études et formations aux particuliers et aux entreprises.
Les cabinets en ressources humaines et recrutements.
Les cabinets de traduction et interprétariat.
Les agences d’emploi.
Syndic de copropriété.
Le portage salarial.
Les cabinets de conseil en système d’information.
Les services de nettoyage.
Les cabinets de conseil en management et stratégie.
Ventes aux enchères.

QUEL EST L’INTÉRÊT D’UN CONTRAT RC PRO DES PRESTATAIRES DE SERVICES ?

L’assurance responsabilité civile des métiers de services aux entreprises et à la personne vous permet de prendre toutes les précautions pour réduire les conséquences de litiges résultant d’un dommage causé à un tiers par vous-même ou par un de vos salariés.

À terme, l’adhésion à une assurance de responsabilité civile pour les prestataires de services apporte à ses assurés :

Une gestion plus sereine et moins soucieuse des nombreux risques liés à votre activité professionnelle.
Vous protégez vos employés des fautes accidentelles qui peuvent survenir et gagnez leur confiance tout en assurant un rendement plus efficace de leur part.
Les frais conséquents d’un dommage à un tiers sont maîtrisés et limités.

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