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Les métiers du droit ont ceux-ci de commun aux métiers de la santé, du bâtiment, et de l’immobilier, qu’ils sont dans l’obligation d’avoir une assurance Responsabilité Civile Profesionnelle (RC Pro Droit) pour exercer leur activité.

Les avocats, les huissiers de justice, les notaires et les autres professions libérales du droit doivent se prémunir des risques liés au conseil juridique, qui est un domaine très règlementé, où une erreur peut valoir l’invalidité d’un dossier. Un manquement de l’un de ces devoirs va engager l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de droit commun.

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle des métiers du droit est destinée aux professions de conseils juridiques dont la fonction est très règlementée. On parle alors de devoir à respecter, tel que le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence.

Si dans l’un de ces domaines de devoir, l’avocat commet une erreur non intentionnelle, sa RC Pro prendra en charge les frais liés au préjudice.

Les professionnels des métiers du droit doivent respecter les obligations entre confrères, mais aussi vis-à-vis des magistrats et des clients. Les devoirs ci-dessus déterminent le champ d’action de la RC Pro droit.

Les conséquences peuvent être multiples : matérielles et immatérielles (réputation), financières et juridiques. La RC Pro des professionnels du droit prendra en charge les conséquences issues de l’un de ces manquements si la faute est involontaire.

Les professionnels du droit ont des devoirs de conseil, d’efficacité des actes, des devoirs de loyauté, de prudence et de diligence vis-à-vis des tiers tel que les clients.

Cela concerne par exemple les métiers suivants :

Les professionnels du droit ont des devoirs de conseil, d’efficacité des actes, des devoirs de loyauté, de prudence et de diligence vis-à-vis des tiers tel que les clients.

Cela concerne par exemple les métiers suivants :

La profession du droit est une profession règlementée, mais elle est une profession qui, selon l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, doit répondre de deux assurances : l’une pour sa responsabilité civile professionnelle et l’autre pour garantir la représentation des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.

La Responsabilité Civile Professionnelle est donc obligatoire pour les professionnels du droit pour se prémunir de toutes les erreurs involontaires qui peuvent se produire, comme pour une coquille dans un rapport qui pourrait faire préjudice au client. 

La profession du droit est une profession règlementée, mais elle est une profession qui, selon l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, doit répondre de deux assurances : l’une pour sa responsabilité civile professionnelle et l’autre pour garantir la représentation des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.

La Responsabilité Civile Professionnelle est donc obligatoire pour les professionnels du droit pour se prémunir de toutes les erreurs involontaires qui peuvent se produire, comme pour une coquille dans un rapport qui pourrait faire préjudice au client. 

Si la faute du professionnel du droit commun est involontaire, issue d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence, alors elle engendre des dommages et parfois un préjudice pour un tiers (un client par exemple). L’assurance RC Pro va donc prendre en charge les dommages matériels et immatérielles causés par la faute du professionnel du droit.

Le client doit apporter la preuve de la faute du professionnel et le lien de causalité entre le préjudice et le fait du professionnel.

Si un tiers met en cause de la responsabilité juridique de l’avocat, il est nécessaire que l’accusateur prouve le lien de causalité entre le préjudice et l’erreur du professionnel du droit.

Une RC Pro est obligatoire, et en fonction de la responsabilité des branches du métier (avocat, notaire), les tarifs de la RC Pro vont varier. Il est important de se prémunir des risques spécifiques à chacun des métiers, en choisissant la meilleure assurance RC Pro de droit commun.

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