RC Pro Droit

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Les métiers du droit ont ceux-ci de commun aux métiers de la santé, du bâtiment, et de l’immobilier, qu’ils sont dans l’obligation d’avoir une assurance Responsabilité Civile Profesionnelle (RC Pro Droit) pour exercer leur activité.

Les avocats, les huissiers de justice, les notaires et les autres professions libérales du droit doivent se prémunir des risques liés au conseil juridique, qui est un domaine très règlementé, où une erreur peut valoir l’invalidité d’un dossier. Un manquement de l’un de ces devoirs va engager l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de droit commun.

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO DROIT

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle des métiers du droit est destinée aux professions de conseils juridiques dont la fonction est très règlementée. On parle alors de devoir à respecter, tel que le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence.

Si dans l’un de ces domaines de devoir, l’avocat commet une erreur non intentionnelle, sa RC Pro prendra en charge les frais liés au préjudice.

Devoir de conseil

Il peut s’agir par exemple de l’obligation d’informer et d’expliquer aux non-professionnels les termes juridiques d’un procès, ou les risques qu’ils encourent. Omettre des informations est une erreur qui peut avoir des conséquences juridiques et financières, que la RC Pro droit va prendre en charge.

Obligation d’assurer l'efficacité des droits

Assurer l’efficacité des actes signifie que le notaire ou l’avocat s’engage à être professionnel. Être professionnel, c’est faire en sorte de vérifier que les étapes juridiques soient respectées.

Par exemple, un notaire est dans l’obligation de vérifier la qualité du propriétaire et du vendeur pendant un acte de vente immobilier.

Devoir de loyauté

Le devoir de loyauté est lié au secret professionnel.

Devoir de prudence

L’avocat doit être en mesure d’apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil est valable ou cette action est destinée, et d’identifier précisément son client.

Devoir de diligence

La faute de diligence est lorsqu’il y a un manquement à l’obligation d’information.

Les professionnels des métiers du droit doivent respecter les obligations entre confrères, mais aussi vis-à-vis des magistrats et des clients. Les devoirs ci-dessus déterminent le champ d’action de la RC Pro droit.

Les conséquences peuvent être multiples : matérielles et immatérielles (réputation), financières et juridiques. La RC Pro des professionnels du droit prendra en charge les conséquences issues de l’un de ces manquements si la faute est involontaire.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

Les professionnels du droit ont des devoirs de conseil, d’efficacité des actes, des devoirs de loyauté, de prudence et de diligence vis-à-vis des tiers tel que les clients.

Cela concerne par exemple les métiers suivants :

  • Notaires

  • Huissiers de justice

  • Avocats

  • Commissaires-priseurs

  • Auxiliaire de justice

  • Greffier

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

Les professionnels du droit ont des devoirs de conseil, d’efficacité des actes, des devoirs de loyauté, de prudence et de diligence vis-à-vis des tiers tel que les clients.

Cela concerne par exemple les métiers suivants :

  • Notaires

  • Huissiers de justice

  • Avocats

  • Commissaires-priseurs

  • Auxiliaire de justice

  • Greffier

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

La profession du droit est une profession règlementée, mais elle est une profession qui, selon l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, doit répondre de deux assurances : l’une pour sa responsabilité civile professionnelle et l’autre pour garantir la représentation des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.

La Responsabilité Civile Professionnelle est donc obligatoire pour les professionnels du droit pour se prémunir de toutes les erreurs involontaires qui peuvent se produire, comme pour une coquille dans un rapport qui pourrait faire préjudice au client. 

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

La profession du droit est une profession règlementée, mais elle est une profession qui, selon l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, doit répondre de deux assurances : l’une pour sa responsabilité civile professionnelle et l’autre pour garantir la représentation des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.

La Responsabilité Civile Professionnelle est donc obligatoire pour les professionnels du droit pour se prémunir de toutes les erreurs involontaires qui peuvent se produire, comme pour une coquille dans un rapport qui pourrait faire préjudice au client. 

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

Si la faute du professionnel du droit commun est involontaire, issue d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence, alors elle engendre des dommages et parfois un préjudice pour un tiers (un client par exemple). L’assurance RC Pro va donc prendre en charge les dommages matériels et immatérielles causés par la faute du professionnel du droit.

Le client doit apporter la preuve de la faute du professionnel et le lien de causalité entre le préjudice et le fait du professionnel.

Efficacité des actes

> Cliquez

Si l’avocat n’a pas traduit fidèlement et valablement ce que veulent les parties. Si le client le rend responsable du préjudice, la RC Professionnelle peut prendre en charge une partie des conséquences.

Omission d’information

> Cliquez

Un avocat peut être mis cause s'il omet d’informer le client sur les conséquences qu’il encourt et de vérifier qu’une reconnaissance de dettes comporte les mentions indispensables à sa validité.

Perte de chance

> Cliquez

Un avocat, à cause d’une faute juridique , a perdu une chance de remporter le procès. Si le client le rend responsable de la perte du procès, la RC Pro peut prendre en charge une partie des conséquences.

Si un tiers met en cause de la responsabilité juridique de l’avocat, il est nécessaire que l’accusateur prouve le lien de causalité entre le préjudice et l’erreur du professionnel du droit.

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO DROIT ?

Une RC Pro est obligatoire, et en fonction de la responsabilité des branches du métier (avocat, notaire), les tarifs de la RC Pro vont varier. Il est important de se prémunir des risques spécifiques à chacun des métiers, en choisissant la meilleure assurance RC Pro de droit commun.

Nos experts sont à votre disposition pour vous orienter vers la solution idéale. Nos conseils sont gratuits, sans engagements et indépendants de tous groupes d’assurance.

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