L’assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi est-elle indispensable ?

Plus une entreprise est grande, plus elle a de responsabilités. Elle a des obligations envers ses employés, ses clients, ses fournisseurs et bien d’autres. Et parmi les points qu’elle se doit d’assurer, c’est de se protéger et d’offrir protection à toute personne ayant un lien avec elle. Et cela peut se faire au moyen d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Comparables à une assurance vie d’une entreprise, les garanties que celle-ci alloue la rend indispensable à bien des égards. Nos explications.

Qu’entend-on par « responsabilité civile professionnelle » ?

En abord, il faut savoir que la mise en application de la responsabilité civile est régie par le Code Civile. Dans un contexte professionnel, ce code veut que la responsabilité civile prenne en charge les dommages causés par les entreprises et pouvant porter préjudice à des tiers. Les sociétés et institutions professionnelles peuvent notamment en bénéficier par le biais d’un contrat prodigué par des compagnies d’assurance. Dans ce cas de figure, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro ou RCP) est édictée par l’article 1240 du Code Civil.

Pour certains secteurs d’activité, elle est obligatoire. C’est notamment le cas pour les professions réglementées. Cela englobe en outre les professionnels de la santé (médecin, ostéopathe, etc.), les métiers de conseils et les professionnels du droit (avocat ou consultant par exemple), les experts comptables, les agents immobiliers, les agents de voyage, les agents de l’assurance ou encore les professionnels du bâtiment. Pourquoi ces branches en particulier ? En général, ceux-ci demeurent des métiers à haut risque où la moindre erreur peut coûter cher, voire être fatale. Il est aussi à noter que pour les métiers du BTP, la RC Pro est modulé par des règlements spécifiques. Certaines professions libérales y sont aussi sujettes. Pour les autres domaines d’activité, la RC Pro est facultatif. Cependant, elle reste indispensable pour toute entreprise désireuse d’évoluer sans anicroche. C’est par exemple le cas pour les clubs de sport où les blessures et les accidents sont monnaies courantes. Cette assurance peut aussi être d’une grande utilité aux auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs traditionnels. Dans tous les cas, peu importe le domaine en jeu, elle permet de sécuriser et intrinsèquement, de pérenniser l’activité d’une entreprise.

Les garanties qui rendent la RC Pro tellement indispensable

Les dommages et risques que la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro prend en charge sont multiples. Ceux-ci sont englobés en garanties qui à leur tour se déclinent en 5 catégories. On dénote :

RC Pro couvrant tout ce qui a un rapport à l’activité de l’entreprise
RC Exploitation locaux couvrant les risques liés au local (incendies, inondation, sol glissant, etc.
RC Cyber couvrant les dommages subis ou occasionnés par les cyber incidents
RC véhicule couvrant les risques relatifs à l’usage de véhicule professionnel
RC d’exploitation couvrant les dommages résultant de l’exercice de l’activité

Dans le concret, la RC Pro protège des conséquences de fautes professionnelles de type négligence, omission, défaut de prudence et de diligence. Puis, il y a les erreurs de conception et d’appréciation, les conseils et les précautions insuffisants ou inexacts, les services inappropriés. On compte aussi parmi les risques couverts par cette responsabilité civile, les retards de prestation [livraison de prestation] et la non-conformité des prestations. Cette couverture inclut en plus dans son champ d’application les abus de propriété intellectuelle, les violations du droit à l’image, la dégradation de biens confiés, etc. La liste est longue et reste évolutive suivant les besoins des entreprises assurés et des possibilités des assureurs.

En général, la RC Pro prend effet pour tout acte créant du tort dans un cadre professionnel. Cela prévaut même lorsque les préjudices infligés revêtent un caractère indirect comme lorsque l’entreprise fait appel aux services de sous-traitant. Il en va de même si vous causez du tort à autrui par accident ou involontairement.

Vous êtes une entreprise souhaitant assurer vos arrières ? Souscrivez dès aujourd’hui à la meilleure assurance RC Pro. Pour la trouver, il vous suffit de vous renseigner sur les garanties et les tarifs proposés par les différentes compagnies d’assurance. Sinon, vous pouvez user d’un comparateur en ligne pour trouver la compagnie apte à répondre à vos besoins et à vos exigences en matière de couverture.

Quels avantages concrets accorde la responsabilité civile professionnelle ?

Oui, une RC Pro sécurise son activité des conséquences des préjudices portés à un tiers, et ce, quelle que soit la taille de son entreprise. Mais dans le concret, à quoi cela renvoie ? Disposer d’une telle assurance, c’est avoir tout simplement la justice et la jurisprudence de son côté auquel cas où l’on cause un tort à un tiers, directement ou indirectement. Cela permet alors de se prémunir d’importants dommages matériels, financiers et même de dommages immatériels. Cela évite de passer par la case de contraignantes de poursuites judiciaires et de risquer de lourdes charges de dédommagement ou de réparation.

À la place de l’entreprise, cette assurance indemnise les éventuelles victimes et de couvrir les conséquences des dommages corporels, immatériels et matériels. Sans la RC Pro, celle-ci aurait à débourser de sa poche les dommages et intérêts exigés pour la réparation du tort infligé à autrui.

En payant une prime d’assurance mensuelle, l’entreprise adhérant à une RC Pro bénéficie d’une couverture de risques. Et pour offrir pleine satisfaction à ses assurées, la plupart des compagnies proposent essentiellement des forfaits modulables. Les entreprises désireuses de souscrire à une telle assurance disposeront de différentes options et offres de garanties adaptées à leur activité. Ce qui leur permettra de bénéficier d’une protection sur mesure.

Comment trouver son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Évoluez en toute sérénité et pérennisez votre activité professionnelle en souscrivant à une assurance RC Pro. Pour dénicher la compagnie apte à satisfaire vos exigences, vous devez prospecter. Pour cela, deux options s’ouvrent à vous : soit contacter des courtiers spécialisés en assurance professionnelle, soit utiliser un comparateur d’assurance professionnelle gratuit. La première option prend un peu de temps tandis que la seconde vous livre des résultats en quelques minutes. Un comparateur vous fournira en effet quelques compagnies d’assurance de référence aptes à répondre à votre demande. Il couplera à sa liste des devis détaillés avec les cotisations à payer et vos garanties.

Quand vous comparez les offres du marché, n’oubliez pas de tenir compte des exclusions de garantie pour éviter les mauvaises surprises une fois le contrat signé.