Votre comparateur RC Pro
Vous avec une entreprise à protéger ? Assurez-en la pérennité en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle ? Vous pourrez facilement en trouver une avec notre comparateur de RC pro. Complétez notre formulaire en ligne et disposez gratuitement de devis sur mesure en quelques clics.
Trouvez l’offre de couverture répondant à vos exigences professionnelles
En faisant appel à notre comparateur en ligne, nous vous proposons différentes offres de couverture en adéquation à votre activité : les moins chères et les plus adaptées à vos besoins. Que vous soyez une entreprise lambda ou une auto-entreprise, trouvez l’assurance RC Pro en définissant au préalable vos besoins.
Avoir une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), c’est permettre à votre entreprise de se protéger des éventuels dommages causés sur un tiers. En France, il s’agit d’une couverture imposée à toutes activités dites réglementées, c’est-à-dire encadrées par des dispositions réglementaires et législatives spécifiques. Une assurance RC Pro s’avère obligatoire pour :
- Les professionnels de santé
- Les professionnels de conseil comme ceux du droit
- Les professionnels du bâtiment
- Les experts comptables
Même si la loi n’impose cette assurance qu’aux professions réglementées, elle est tout de même exhortée pour optimiser la sécurité de votre entreprise, quelle que soit votre activité.
Quelles garanties offre une RC Pro ?
Une telle assurance prend en charge tout incident générant un quelconque préjudice (matériel, immatériel, corporel). Elle s’occupe notamment de divers risques :
- Éventuels dommages collatéraux sur des personnes tierces
Une RC Pro sert à couvrir les dommages encourus et infligés aux personnes liées ou non à votre entreprise par un contrat. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur, d’un de vos sous-traitants et même une personne externe à votre activité elle prend par exemple en charge la compensation de client ayant acheté un produit sans que vous ne lui procuriez le mode et les précautions d’emploi.
- Coups et blessures générés par les locaux
Une chute d’objets, un sol glissant ? Quel que soit leur état, des locaux peuvent aisément mettre en danger la vie d’autrui. Un accident peut vite arriver sans que vous n’y soyez préparé. C’est pourquoi vous, en tant qu’entreprise, devez être paré à toutes éventualités en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Préjudices occasionnés par l’activité de la société
Quand vous offrez un service, vous en êtes garant de la qualité. Cependant, il peut arriver que votre entreprise soit inapte à garantir la bonne exécution des tâches confiées par vos clients. C’est par exemple le cas d’une malfaçon constatée après réception d’un chantier ou d’un retard dans la réalisation de votre prestation. Votre société en est alors tenue responsable. Pour limiter les dégâts que votre société peut encourir, vous pouvez adhérer préalablement à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quelles sont les limites d’une assurance RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle présente certaines limites. Elle ne peut pas vous protéger en toutes circonstances. Elle devient notamment nulle dans les cas ci-après :
- Faute intentionnelle
- Actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.)
- Obligation de répondre à des amendes pénales ou pénalités
- Risques couverts par d’autres contrats d’assurance
- Mission mal exécutée par vos salariés non-qualifiés
Quels tarifs pour une RC Pro ? Quelles en sont les variables ?
La raison d’être de notre comparateur en ligne est de vous aider à confronter les offres et des tarifs d’assurance RC Pro. Pour cause, les prix proposés varient de quelques centaines à des milliers d’euros par an. Cela fluctue notamment suivant certains facteurs dont :
- La taille et statut juridique de votre entreprise : la cotisation d’assurance varie suivant l’effectif de la société, sa taille (micro-entreprise, PME, grande firme) et son statut juridique (SARL, SAS, EIRL, EURL ou micro-entreprise)
- Votre chiffre d’affaires : que ce soit prévisionnel ou fait, le CA illustre l’activité d’une entreprise. Plus celui-ci est élevé, plus le coût de la RC Pro s’accroît.
- Votre secteur d’activité : cette assurance s’avère obligatoire pour certains secteurs d’activité. Les risques encourus peuvent être spécifiques à certaines branches.
- Le nombre et l’étendue des garanties accordées par l’assurance : les contrats d’assurance RC Pro sont généralement sur mesure afin de s’adapter aux besoins de chaque entreprise. Les garanties allouées et les cotisations à payer peuvent différer d’un cas à un autre.
Tout savoir sur la résiliation d’une responsabilité civile pro
Dans quels cas pouvez-vous résilier votre RC Pro ?
- Modification de contrat
Unilatéralement, les compagnies d’assurance sont libres de modifier les clauses de leurs contrats. Les modifications les plus courantes concernent la hausse du montant de la prime d’assurance. De telles circonstances peuvent alors motiver une résiliation de contrat de votre part.
- Assurance RC Pro arrivée à expiration
Tout contrat de responsabilité civile professionnelle est à tacite de reconduction. Si aucune partie prenante n’intervient, il se renouvelle de manière automatique. Il vous est néanmoins possible de le résilier une fois qu’il arrive à son terme.
- Cessation d’activité
Suivant l’article L113-16 du Code des assurances, la résiliation du contrat d’assurance RC est cautionnable en d’arrêt de l’activité professionnelle, définitif ou épisodique.
Dans quelles circonstances l’assureur peut mettre fin à votre contrat RC Pro ?
- Aggravation du risque
Si les conditions affiliées aux risques prises en charge ont évolué, l’assuré est tenu d’en informer sa compagnie d’assurance. Dès lors, cette dernière peut en hausser la prime ou bien rompre le contrat.
- Cause de sinistre
Si les clauses du contrat le stipulent, l’assureur peut résilier le contrat RC Pro en cas de sinistre.
- Non-paiement de la prime d’assurance
Cela donne le droit à l’assureur de suspendre les garanties de l’assuré. Durant le temps de suspension, les éventuels sinistres ne seront pas indemnisés par la compagnie. Poussée dans ses retranchements, cette dernière peut décider de résilier le contrat.
- Contrat arrivé à échéance
Tel l’assuré, l’assureur a aussi le droit de mettre un terme au contrat RC Pro lorsque celui-ci arrive à échéance.
- Déclaration inexacte ou une omission
De manière unilatérale, la compagnie peut raisonner une résiliation de contrat si l’assuré a oublié ou faussé un élément dans sa déclaration de risque.
Peu importe que vous deviez ou non souscrire à une assurance RC Pro, celle-ci vous sera toujours d’une aide précieuse pour mener à bien vos activités professionnelles. Avec notre comparateur en ligne, ayez le choix ! Trouvez les meilleures offres de contrat d’assurance et protégez votre société !