5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile professionnelle en 2021.
Selon la Fédération française de l’assurance, beaucoup d’entreprises négligent l’assurance. D’après les chiffres communiqués par cet organisme, seule la moitié des sociétés recensées a souscrit une assurance. Mais, est-ce que les entreprises doivent vraiment s’assurer. L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Comment doivent-elles couvrir les risques liés à leurs activités ? Voici quelques informations à connaître sur le RC Pro.
La RC Pro : une assurance de base pour l’entreprise
La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est le contrat d’assurance minimum auquel toutes les entreprises doivent souscrire. Elle couvre aussi bien les dirigeants que les salariés. Cette assurance est mobilisée lorsque l’entreprise ou l’un de ses employés est responsable d’un préjudice causé à autrui, lors de ses prestations. Concrètement, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels imputables à l’activité de l’entreprise sont couverts par la RC Pro, qu’ils soient dus à de la négligence ou de l’imprudence.
La responsabilité civile professionnelle prévient les difficultés financières occasionnées par l’indemnisation des victimes, qui coûte souvent très chère. Souscrire cette assurance de base est donc plus un avantage qu’une charge pour l’entreprise.
La RC Pro : un indispensable pour certains secteurs d’activité
En théorie, les assurances professionnelles classiques couvrent déjà les risques propres à l’activité de l’entreprise. Cela inclut, par exemple, l’assurance des locaux professionnels qui est obligatoire pour la société qu’elle soit locataire ou propriétaire du bâtiment. Celle-ci permet d’anticiper les risques d’incendie, d’explosion ou encore de dégâts des eaux susceptibles de survenir dans les locaux. Par ailleurs, les véhicules que l’entreprise utilise dans le cadre de son activité doivent aussi être assurés comme l’exige le Code de la route. Cette garantie permet d’assumer les dommages corporels ou incorporels qui sont causés à des tiers. Dans cet optique, la responsabilité civile professionnelle est-elle donc toujours obligatoire ?
Pour certaines professions réglementées, la RC Pro doit être présentér en cas de préjudices causés à autrui. Cette obligation s’applique pour les professions médicales, notamment pour les médecins, les infirmiers et les sages-femmes. Il en est de même pour les professionnels du droit et du conseil comme les avocats, les notaires, les huissiers, les architectes, les agents immobiliers ou les experts-comptables.
La RC Pro : une couverture pour les dommages matériels ou immatériels
La responsabilité civile professionnelle est utile en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui pendant la réalisation d’une prestation de l’entreprise. On parle, dans ce cas, de responsabilité civile « exploitation ». Elle couvre les situations courantes comme les blessures causées à un visiteur, une intoxication alimentaire due à vos préparations culinaires, des dégâts sur la voiture, le portail, etc. de votre client lors de votre intervention. Cette assurance peut intervenir dans des cas plus sérieux comme un accident de travail mettant en cause l’employeur ou une erreur médicale, entre autres.
La RC Pro ne se limite pas aux dommages matériels, elle prend aussi en charge les dégâts immatériels imputables à l’entreprise. On peut citer, par exemple, une perte financière en raison d’un retard ou de la non-exécution d’une prestation ; une baisse de chiffre d’affaires suite à un mauvais conseil.
Pour étendre sa couverture, une entreprise peut aussi souscrire une responsabilité civile « après livraison ». Cette garantie permet d’assumer les dommages causés à des tiers après une livraison du produit ou encore après l’achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification, s’ils ont lieu d’être. Pour les artisans du bâtiment, on parle de responsabilité civile décennale. Celle-ci prend en charge les éventuels défauts de réalisation ou de malfaçon de l’ouvrage, pendant les 10 ans qui suivent la fin du chantier.
La RC Pro : les paramètres à considérer pour calculer le coût
Les tarifs d’assurance responsabilité civile sont très variés. Ils dépendent notamment de la nature de l’activité et de l’envergure de l’entreprise. Une micro-entreprise peut payer un montant de 20 euros/mois. Toutefois, il est difficile de définir un coût fixe, car divers paramètres entrent en compte dans le calcul de la prime. On peut citer, par exemple :
- Le chiffre d’affaires : plus celui-ci est élevé, plus la prime d’assurance et les risques à couvrir sont élevés ;
- La taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui travaille chez lui présente moins de risques qu’une PME qui emploie 50 salariés, qui dispose de locaux industriels et de matériels professionnels ;
- Le secteur d’activité : les risques sont très différents en fonction du type d’activités de l’entreprise. Les sociétés qui œuvrent dans le bâtiment sont ainsi exposées à des risques plus importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons) ;
- Le type de couverture : le contrat adapté à l’entreprise dépend aussi bien des risques qui sont liés à son activité, que de son budget. La société peut choisir une assurance qui couvre seulement l’exploitation, ou prendre une garantie qui offre une prise en charge plus complète, comme la garantie après livraison ou la protection juridique.
Comme dans tout contrat d’assurance, des éléments spécifiques au contrat peuvent expliquer la variation du montant de la prime. Il faut tenir compte des franchises, c’est-à-dire le montant à payer à chaque sinistre, les plafonds (le seuil de remboursement ou d’indemnisation) pris en charge par l’assurance, ainsi que les exclusions. Ces dernières regroupent les situations pour lesquelles l’assurance ne se déclenche pas.
La RC Pro : une assurance à compléter avec une couverture multirisque
Pour pérenniser son activité, une simple responsabilité civile professionnelle est parfois insuffisante. Il est donc conseillé de prendre une assurance multirisque professionnelle. En général, il s’agit d’un contrat sur-mesure qui permet de protéger la société à tous les stades de son activité. Il faut savoir qu’une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » inclut une responsabilité civile professionnelle étendue et une protection juridique. Elle comprend aussi une assurance qui couvre les véhicules, les locaux et de leur contenu. Des garanties plus spécifiques permettent même de répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise.