Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Êtes-vous un entrepreneur ? Vous devez savoir que votre entreprise peut être tenue responsable des préjudices causés à un bien ou une personne, s’ils sont liés à votre activité. Par exemple, la responsabilité civile professionnelle vous oblige à réparer tous les dommages causés à un client, à un fournisseur ou à autrui, dans le cadre de l’exécution de votre prestation. Elle peut être engagée à tout moment, quelle que soit votre activité (vente, prestations, etc.). Il arrive en effet, qu’un de vos collaborateurs ou une tierce personne subisse des dommages corporels, matériels ou immatériels. Il vous reviendra alors d’assumer les dégâts ou blessures causés par votre entreprise. Pour accompagner les entrepreneurs, un dispositif est prévu pour couvrir les frais relatifs à ce genre de préjudice : l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou assurance RC Pro. Elle permet de rembourser les dommages ou d’indemniser les personnes ayant subi les préjudices imputables à l’entreprise.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’ARCP ou RC Pro n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises. En théorie, seule la garantie occupation des locaux est obligatoire. Or, aucune entreprise n’est totalement à l’abri des préjudices liés à son activité, qu’elle soit considérée comme dangereuse ou pas. En effet, les aléas du secteur professionnel peuvent être préjudiciables tant pour l’entreprise, que vous ses salariés et le public.

Il faut savoir que l’assurance Responsabilité civile professionnelle est facultative pour certaines activités professionnelles et les autoentrepreneurs. Toutefois, elle est essentielle pour mener son activité en toute sérénité. Elle s’adresse à toutes les professions réglementées, y compris les professions libérales et les métiers de conseil. Elle concerne notamment les professionnels de la santé ou de droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurances et les agences de voyages. En effet, ces métiers sont tenus au respect du conseil de loyauté et de prudence. De plus, ils sont soumis au respect de la diligence. Les risques de faute professionnelle, d’omission, de négligence, de manque de prudence, de conseil inadapté, peuvent être imputés à une entreprise. Un tiers ou un client peut aussi lui reprocher un défaut de conception ou de réalisation, et même une violation du droit à l’image, si cela s’avère justifié. 

Par contre, la garantie de responsabilité décennale est une obligation imposée aux entreprises et aux artisans du bâtiment par la loi. L’assurance responsabilité civile pour les véhicules couvre, quant à elle, les dommages causés par les conducteurs autorisés par l’entreprise, si le préjudice a eu lieu dans le cadre de leur travail.

Autoentrepreneurs et RC Pro

Même si leur nature et leur importance varient d’une entreprise à une autre, les risques liés à une activité professionnelle sont bien réels. Personne n’est à l’abri d’une faute, qu’elle soit intentionnelle ou non. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet à un autoentrepreneur de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers, en cas d’erreur ou de négligence. Elle concerne aussi bien le dirigeant que ses collaborateurs.

Pour bénéficier de la meilleure garantie, il est conseillé d’évaluer et de lister les risques auxquels vous pouvez être exposé, au préalable. Cela vous permettra de souscrire un contrat en adéquation aux contraintes et aux exigences légales de votre profession. La plupart des compagnies d’assurance proposent plusieurs formules pour s’adapter aux spécificités de chaque activité professionnelle. 

Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Il est important de garder à l’esprit que des préjudices imputables à votre entreprise peuvent entraîner des dépenses particulièrement élevées. Ils peuvent même provoquer la faillite, selon leur gravité. Couvrant tous les dommages causés à des tiers ou à des biens, l’assurance RC Pro permet de protéger votre entreprise contre les conséquences financières qu’ils peuvent engendrer. 

Elle couvre les biens et les personnes travaillant pour l’entreprise, mais aussi les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité. En pratique, cette assurance sera utile dans les cas de dommages survenus au cours de la réalisation d’une prestation ou dans le quotidien de l’entreprise. Elle prend normalement en charge les dommages causés à un tiers, au personnel, ou liés à la sous-traitance. Avec cette assurance, les frais de défense en cas de recours juridiques, les dommages et intérêts, ainsi que les frais additionnels seront couverts.

Comment bien choisir sa mutuelle pour une RC Pro ?

Pour trouver la meilleure assurance Responsabilité Civile Professionnelle, il est important de comparer les offres disponibles sur le marché. Assurez-vous que la formule choisie corresponde parfaitement aux risques de votre activité et à votre budget. En tant qu’autoentrepreneur, il vous sera nécessaire d’analyser votre chiffre d’affaires, la taille et le statut de votre entreprise. Vous devrez également tenir compte de votre secteur d’activités et du type de couverture dont vous aurez besoin pour couvrir les risques auxquels votre activité peut être exposée. En plus de l’exploitation de votre entreprise, vous pouvez aussi opter pour une formule complète qui inclut une garantie après livraison et une protection juridique. La garantie après livraison est prévue pour couvrir les dommages causés aux tiers après la livraison du produit ou l’achèvement de la prestation. Elle permet aussi de couvrir les frais de remplacement ou de modification, s’ils sont exécutés pendant un certain temps.

Dans certaines professions, une simple responsabilité civile professionnelle n’est pas suffisante pour garantir une protection optimale à son entreprise. Aussi, il est conseillé aux autoentrepreneurs de souscrire également une Assurance Multirisque. Cette garantie comprend une ARCP, une protection juridique ainsi qu’une assurance relative aux véhicules, aux locaux et à leurs contenus. Suivant la formule choisie, elle peut en outre inclure des garanties spécifiques aux besoins de l’entreprise. N’hésitez donc pas à choisir une mutuelle sur mesure pour être parfaitement couvert en toute situation.