Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Entreprise

Découvrez comment protéger votre entreprise avec une assurance sur-mesure 

L’assurance Responsabilité Civile Entreprise, appelée plus généralement Responsabilité Civile Professionnelle, est essentielle pour protéger votre entreprise, quelle que soit la nature de son activité. Car même en y mettant toute la bonne volonté du monde et les meilleures précautions possibles, votre entreprise n’est pas à l’abri d’un risque matériel, immatériel et corporel causé à autrui et qu’il faudra réparer. C’est à ce moment que la RC Pro Entreprise entre en jeu.

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO ENTREPRISE

L’assurance Responsabilité Civile Entreprise couvre tous les dommages que l’entreprise serait à même de provoquer si ceux-ci sont involontaires. En effet, il est important de se prémunir contre les risques qu’ils soient directement liés à l’activité de l’entreprise (informatique, comptabilité), ou du fait d’un de vos collègues, sous-traitants, clients, ou du chef d’entreprise.

L’article 1382 du Code Civil prévoit que tout acte dommageable causé à un tiers doit être réparé. La personne tierce peut demander des dommages et intérêts que vous devrez payer. Les conséquences d’un préjudice sont souvent des grosses sommes d’argent qui peuvent mettre en péril la santé de l’entreprise si celle-ci n’a pas d’assurance RC Pro.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC PRO ENTREPRISE ?

La Responsabilité Civile Entreprise doit être souscrite par le chef d’entreprise, le dirigeant ou le mandataire social.

Elle s’adresse à toutes les activités entrepreneuriales :

  • Commerçants
  • Artisans
  • Fabricant
  • Société de services
  • Entreprise industrielle
  • Entreprise commerciale

A titre d’exemple, si un visiteur chute dans les locaux à cause du sol glissant, alors vous serez à même de payer les dommages causés que la RC Pro Entreprise prendra en charge.

Cela peut être également une erreur de diagnostic, un retard de livraison, un conseil erroné, la perte de données clients, etc. Pour tous ces exemples, il est important de souscrire à une RC Pro Entreprise.

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC PRO ENTREPRISE ?

L’entreprise est un lieu de vie, animé par le travail des employés et des fournisseurs, par le passage de visiteurs, de partenaires et de clients. Un accident est vite arrivé et les erreurs peuvent être de quatre ordres :

Origines diverses au sein de l’activité de l’entreprise

L’entreprise est responsable de ses produits même après la livraison (produit défectueux)

Du fait de l’entreprise elle-même

Dommages liés à son activité, de ses locaux, de son chef d’entreprise ou de ses salariés (faute du salarié, ou négligence du chef d’entreprise)

Les dommages sont causés à des tiers

Clients, visiteurs, fournisseurs…

Contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle

Inexécution ou mauvaise exécution du contrat, dommages causés hors du cadre contractuel

Souscrire une assurance Responsabilité Civile pérennise l’activité de son entreprise et elle est obligatoire pour certaines activités professionnelles :

 

  • Professionnels de la santé

  • Métiers du conseil

  • Professionnel du bâtiment

  • Expert-comptable

Mais elle est surtout nécessaire pour tous les corps de métier afin de pérenniser l’activité de l’entreprise. Il est important de prendre les garanties adaptées au risque.

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC PRO ENTREPRISE ?

Il existe de nombreuses garanties à prendre en compte en fonction de l’activité professionnelle et des risques auxquels l’entreprise doit faire face au cours de l’exploitation de l’activité ou d’après-livraison, comme suit dans les exemples ci-dessous :

Les garantiesLes risques
Garantie « faute inexcusable de l’employeur »- Dommages corporels
- Accident de travail
Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de RC Pro Entreprise
Garantie « frais de retrait »Retrait de produit pour protéger la santé des consommateurs
Garantie de Responsabilité Civile Produits- Dommages aux tiers par ses produits ou prestations
- Sous-traitance
Garantie Responsabilité Civile « occupation des locaux »Incendie, explosion, dégâts des eaux
Garantie Responsabilité Civile Exploitation- Dommages aux tiers
- Matériels et biens confiés
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés
- Dommages causés par les préposés de l’entreprise
Garantie responsabilité civile pour les prestataires de servicesErreur dans le cadre de la prestation
- Conseil erroné
- Erreur dans l’adaptation d’un logiciel
Garanties spécifiques et adaptées à l’activité- Atteinte à la propriété intellectuelle (informatique)
- Frais de réhabilitation de l’image

 

Étant donné que les contrats varient en fonction des garanties et de la taille de l’entreprise, il est recommandé de comparer les offres et demander des devis.

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO IMMOBILIER ?

Les tarifs peuvent varier beaucoup, car ils dépendent du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son activité et des garanties liées au contrat.

Pour cela, il est important de comparer les offres du marché et de comprendre les contrats d’assurance RC Pro Entreprise ainsi que leurs prix.

Nous vous aidons dans cette démarche comparaison pour trouver le meilleur prix de RC Pro Entreprise.

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