L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’ARCP ou RC Pro n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises. En théorie, seule la garantie occupation des locaux est obligatoire. Or, aucune entreprise n’est totalement à l’abri des préjudices liés à son activité, qu’elle soit considérée comme dangereuse ou pas. En effet, les aléas du secteur professionnel peuvent être préjudiciables tant pour l’entreprise, que vous ses salariés et le public.

Il faut savoir que l’assurance Responsabilité civile professionnelle est facultative pour certaines activités professionnelles et les autoentrepreneurs. Toutefois, elle est essentielle pour mener son activité en toute sérénité. Elle s’adresse à toutes les professions réglementées, y compris les professions libérales et les métiers de conseil. Elle concerne notamment les professionnels de la santé ou de droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurances et les agences de voyages. En effet, ces métiers sont tenus au respect du conseil de loyauté et de prudence. De plus, ils sont soumis au respect de la diligence. Les risques de faute professionnelle, d’omission, de négligence, de manque de prudence, de conseil inadapté, peuvent être imputés à une entreprise. Un tiers ou un client peut aussi lui reprocher un défaut de conception ou de réalisation, et même une violation du droit à l’image, si cela s’avère justifié. 

Par contre, la garantie de responsabilité décennale est une obligation imposée aux entreprises et aux artisans du bâtiment par la loi. L’assurance responsabilité civile pour les véhicules couvre, quant à elle, les dommages causés par les conducteurs autorisés par l’entreprise, si le préjudice a eu lieu dans le cadre de leur travail.

Autoentrepreneurs et RC Pro

Même si leur nature et leur importance varient d’une entreprise à une autre, les risques liés à une activité professionnelle sont bien réels. Personne n’est à l’abri d’une faute, qu’elle soit intentionnelle ou non. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet à un autoentrepreneur de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers, en cas d’erreur ou de négligence. Elle concerne aussi bien le dirigeant que ses collaborateurs.

Pour bénéficier de la meilleure garantie, il est conseillé d’évaluer et de lister les risques auxquels vous pouvez être exposé, au préalable. Cela vous permettra de souscrire un contrat en adéquation aux contraintes et aux exigences légales de votre profession. La plupart des compagnies d’assurance proposent plusieurs formules pour s’adapter aux spécificités de chaque activité professionnelle. 

Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Il est important de garder à l’esprit que des préjudices imputables à votre entreprise peuvent entraîner des dépenses particulièrement élevées. Ils peuvent même provoquer la faillite, selon leur gravité. Couvrant tous les dommages causés à des tiers ou à des biens, l’assurance RC Pro permet de protéger votre entreprise contre les conséquences financières qu’ils peuvent engendrer. 

Elle couvre les biens et les personnes travaillant pour l’entreprise, mais aussi les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité. En pratique, cette assurance sera utile dans les cas de dommages survenus au cours de la réalisation d’une prestation ou dans le quotidien de l’entreprise. Elle prend normalement en charge les dommages causés à un tiers, au personnel, ou liés à la sous-traitance. Avec cette assurance, les frais de défense en cas de recours juridiques, les dommages et intérêts, ainsi que les frais additionnels seront couverts.

Comment bien choisir sa mutuelle pour une RC Pro ?

Pour trouver la meilleure assurance Responsabilité Civile Professionnelle, il est important de comparer les offres disponibles sur le marché. Assurez-vous que la formule choisie corresponde parfaitement aux risques de votre activité et à votre budget. En tant qu’autoentrepreneur, il vous sera nécessaire d’analyser votre chiffre d’affaires, la taille et le statut de votre entreprise. Vous devrez également tenir compte de votre secteur d’activités et du type de couverture dont vous aurez besoin pour couvrir les risques auxquels votre activité peut être exposée. En plus de l’exploitation de votre entreprise, vous pouvez aussi opter pour une formule complète qui inclut une garantie après livraison et une protection juridique. La garantie après livraison est prévue pour couvrir les dommages causés aux tiers après la livraison du produit ou l’achèvement de la prestation. Elle permet aussi de couvrir les frais de remplacement ou de modification, s’ils sont exécutés pendant un certain temps.

Dans certaines professions, une simple responsabilité civile professionnelle n’est pas suffisante pour garantir une protection optimale à son entreprise. Aussi, il est conseillé aux autoentrepreneurs de souscrire également une Assurance Multirisque. Cette garantie comprend une ARCP, une protection juridique ainsi qu’une assurance relative aux véhicules, aux locaux et à leurs contenus. Suivant la formule choisie, elle peut en outre inclure des garanties spécifiques aux besoins de l’entreprise. N’hésitez donc pas à choisir une mutuelle sur mesure pour être parfaitement couvert en toute situation.

Trouvez l’offre de couverture répondant à vos exigences professionnelles

En faisant appel à notre comparateur en ligne, nous vous proposons différentes offres de couverture en adéquation à votre activité : les moins chères et les plus adaptées à vos besoins. Que vous soyez une entreprise lambda ou une auto-entreprise, trouvez l’assurance RC Pro en définissant au préalable vos besoins.

Avoir une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), c’est permettre à votre entreprise de se protéger des éventuels dommages causés sur un tiers. En France, il s’agit d’une couverture imposée à toutes activités dites réglementées, c’est-à-dire encadrées par des dispositions réglementaires et législatives spécifiques. Une assurance RC Pro s’avère obligatoire pour : 

• Les professionnels de santé 
• Les professionnels de conseil comme ceux du droit 
• Les professionnels du bâtiment
• Les experts comptables

Même si la loi n’impose cette assurance qu’aux professions réglementées, elle est tout de même exhortée pour optimiser la sécurité de votre entreprise, quelle que soit votre activité. 

Quelles garanties offre une RC Pro ?

Une telle assurance prend en charge tout incident générant un quelconque préjudice (matériel, immatériel, corporel). Elle s’occupe notamment de divers risques : 

• Éventuels dommages collatéraux sur des personnes tierces 

Une RC Pro sert à couvrir les dommages encourus et infligés aux personnes liées ou non à votre entreprise par un contrat. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur, d’un de vos sous-traitants et même une personne externe à votre activité elle prend par exemple en charge la compensation de client ayant acheté un produit sans que vous ne lui procuriez le mode et les précautions d’emploi. 

• Coups et blessures générés par les locaux 

Une chute d’objets, un sol glissant ? Quel que soit leur état, des locaux peuvent aisément mettre en danger la vie d’autrui. Un accident peut vite arriver sans que vous n’y soyez préparé. C’est pourquoi vous, en tant qu’entreprise, devez être paré à toutes éventualités en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

• Préjudices occasionnés par l’activité de la société

Quand vous offrez un service, vous en êtes garant de la qualité. Cependant, il peut arriver que votre entreprise soit inapte à garantir la bonne exécution des tâches confiées par vos clients. C’est par exemple le cas d’une malfaçon constatée après réception d’un chantier ou d’un retard dans la réalisation de votre prestation. Votre société en est alors tenue responsable. Pour limiter les dégâts que votre société peut encourir, vous pouvez adhérer préalablement à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Quelles sont les limites d’une assurance RC Pro ? 

La responsabilité civile professionnelle présente certaines limites. Elle ne peut pas vous protéger en toutes circonstances. Elle devient notamment nulle dans les cas ci-après : 

• Faute intentionnelle
• Actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.)
• Obligation de répondre à des amendes pénales ou pénalités
• Risques couverts par d’autres contrats d’assurance
• Mission mal exécutée par vos salariés non-qualifiés

Quels tarifs pour une RC Pro ? Quelles en sont les variables ?

La raison d’être de notre comparateur en ligne est de vous aider à confronter les offres et des tarifs d’assurance RC Pro. Pour cause, les prix proposés varient de quelques centaines à des milliers d’euros par an. Cela fluctue notamment suivant certains facteurs dont : 

• La taille et statut juridique de votre entreprise : la cotisation d’assurance varie suivant l’effectif de la société, sa taille (micro-entreprise, PME, grande firme) et son statut juridique (SARL, SAS, EIRL, EURL ou micro-entreprise)
• Votre chiffre d’affaires : que ce soit prévisionnel ou fait, le CA illustre l’activité d’une entreprise. Plus celui-ci est élevé, plus le coût de la RC Pro s’accroît. 
• Votre secteur d’activité : cette assurance s’avère obligatoire pour certains secteurs d’activité. Les risques encourus peuvent être spécifiques à certaines branches. 
• Le nombre et l’étendue des garanties accordées par l’assurance : les contrats d’assurance RC Pro sont généralement sur mesure afin de s’adapter aux besoins de chaque entreprise. Les garanties allouées et les cotisations à payer peuvent différer d’un cas à un autre. 

Tout savoir sur la résiliation d’une responsabilité civile pro

Dans quels cas pouvez-vous résilier votre RC Pro ? 

• Modification de contrat

Unilatéralement, les compagnies d’assurance sont libres de modifier les clauses de leurs contrats. Les modifications les plus courantes concernent la hausse du montant de la prime d’assurance. De telles circonstances peuvent alors motiver une résiliation de contrat de votre part. 

• Assurance RC Pro arrivée à expiration

Tout contrat de responsabilité civile professionnelle est à tacite de reconduction. Si aucune partie prenante n’intervient, il se renouvelle de manière automatique. Il vous est néanmoins possible de le résilier une fois qu’il arrive à son terme. 

• Cessation d’activité

Suivant l’article L113-16 du Code des assurances, la résiliation du contrat d’assurance RC est cautionnable en d’arrêt de l’activité professionnelle, définitif ou épisodique. 

Dans quelles circonstances l’assureur peut mettre fin à votre contrat RC Pro ?

• Aggravation du risque 

Si les conditions affiliées aux risques prises en charge ont évolué, l’assuré est tenu d’en informer sa compagnie d’assurance. Dès lors, cette dernière peut en hausser la prime ou bien rompre le contrat. 

• Cause de sinistre 

Si les clauses du contrat le stipulent, l’assureur peut résilier le contrat RC Pro en cas de sinistre. 

• Non-paiement de la prime d’assurance 

Cela donne le droit à l’assureur de suspendre les garanties de l’assuré. Durant le temps de suspension, les éventuels sinistres ne seront pas indemnisés par la compagnie. Poussée dans ses retranchements, cette dernière peut décider de résilier le contrat. 

• Contrat arrivé à échéance 

Tel l’assuré, l’assureur a aussi le droit de mettre un terme au contrat RC Pro lorsque celui-ci arrive à échéance. 

• Déclaration inexacte ou une omission 

De manière unilatérale, la compagnie peut raisonner une résiliation de contrat si l’assuré a oublié ou faussé un élément dans sa déclaration de risque.

Peu importe que vous deviez ou non souscrire à une assurance RC Pro, celle-ci vous sera toujours d’une aide précieuse pour mener à bien vos activités professionnelles. Avec notre comparateur en ligne, ayez le choix ! Trouvez les meilleures offres de contrat d’assurance et protégez votre société !

La RC Pro : une assurance de base pour l’entreprise

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est le contrat d’assurance minimum auquel toutes les entreprises doivent souscrire. Elle couvre aussi bien les dirigeants que les salariés. Cette assurance est mobilisée lorsque l’entreprise ou l’un de ses employés est responsable d’un préjudice causé à autrui, lors de ses prestations. Concrètement, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels imputables à l’activité de l’entreprise sont couverts par la RC Pro, qu’ils soient dus à de la négligence ou de l’imprudence.

La responsabilité civile professionnelle prévient les difficultés financières occasionnées par l’indemnisation des victimes, qui coûte souvent très chère. Souscrire cette assurance de base est donc plus un avantage qu’une charge pour l’entreprise.

La RC Pro : un indispensable pour certains secteurs d’activité

En théorie, les assurances professionnelles classiques couvrent déjà les risques propres à l’activité de l’entreprise. Cela inclut, par exemple, l’assurance des locaux professionnels qui est obligatoire pour la société qu’elle soit locataire ou propriétaire du bâtiment. Celle-ci permet d’anticiper les risques d’incendie, d’explosion ou encore de dégâts des eaux susceptibles de survenir dans les locaux. Par ailleurs, les véhicules que l’entreprise utilise dans le cadre de son activité doivent aussi être assurés comme l’exige le Code de la route. Cette garantie permet d’assumer les dommages corporels ou incorporels qui sont causés à des tiers. Dans cet optique, la responsabilité civile professionnelle est-elle donc toujours obligatoire ?

Pour certaines professions réglementées, la RC Pro doit être présentér en cas de préjudices causés à autrui. Cette obligation s’applique pour les professions médicales, notamment pour les médecins, les infirmiers et les sages-femmes. Il en est de même pour les professionnels du droit et du conseil comme les avocats, les notaires, les huissiers, les architectes, les agents immobiliers ou les experts-comptables.

La RC Pro : une couverture pour les dommages matériels ou immatériels 

La responsabilité civile professionnelle est utile en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui pendant la réalisation d’une prestation de l’entreprise. On parle, dans ce cas, de responsabilité civile « exploitation ». Elle couvre les situations courantes comme les blessures causées à un visiteur, une intoxication alimentaire due à vos préparations culinaires, des dégâts sur la voiture, le portail, etc. de votre client lors de votre intervention. Cette assurance peut intervenir dans des cas plus sérieux comme un accident de travail mettant en cause l’employeur ou une erreur médicale, entre autres.

La RC Pro ne se limite pas aux dommages matériels, elle prend aussi en charge les dégâts immatériels imputables à l’entreprise. On peut citer, par exemple, une perte financière en raison d’un retard ou de la non-exécution d’une prestation ; une baisse de chiffre d’affaires suite à un mauvais conseil.

Pour étendre sa couverture, une entreprise peut aussi souscrire une responsabilité civile « après livraison ». Cette garantie permet d’assumer les dommages causés à des tiers après une livraison du produit ou encore après l’achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification, s’ils ont lieu d’être. Pour les artisans du bâtiment, on parle de responsabilité civile décennale. Celle-ci prend en charge les éventuels défauts de réalisation ou de malfaçon de l’ouvrage, pendant les 10 ans qui suivent la fin du chantier.

La RC Pro : les paramètres à considérer pour calculer le coût

Les tarifs d’assurance responsabilité civile sont très variés. Ils dépendent notamment de la nature de l’activité et de l’envergure de l’entreprise. Une micro-entreprise peut payer un montant de 20 euros/mois. Toutefois, il est difficile de définir un coût fixe, car divers paramètres entrent en compte dans le calcul de la prime. On peut citer, par exemple :

• Le chiffre d’affaires : plus celui-ci est élevé, plus la prime d’assurance et les risques à couvrir sont élevés ;
• La taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui travaille chez lui présente moins de risques qu’une PME qui emploie 50 salariés, qui dispose de locaux industriels et de matériels professionnels ;
• Le secteur d’activité : les risques sont très différents en fonction du type d’activités de l’entreprise. Les sociétés qui œuvrent dans le bâtiment sont ainsi exposées à des risques plus importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons) ;
• Le type de couverture : le contrat adapté à l’entreprise dépend aussi bien des risques qui sont liés à son activité, que de son budget. La société peut choisir une assurance qui couvre seulement l’exploitation, ou prendre une garantie qui offre une prise en charge plus complète, comme la garantie après livraison ou la protection juridique.

Comme dans tout contrat d’assurance, des éléments spécifiques au contrat peuvent expliquer la variation du montant de la prime. Il faut tenir compte des franchises, c’est-à-dire le montant à payer à chaque sinistre, les plafonds (le seuil de remboursement ou d’indemnisation) pris en charge par l’assurance, ainsi que les exclusions. Ces dernières regroupent les situations pour lesquelles l’assurance ne se déclenche pas. 

La RC Pro : une assurance à compléter avec une couverture multirisque

Pour pérenniser son activité, une simple responsabilité civile professionnelle est parfois insuffisante. Il est donc conseillé de prendre une assurance multirisque professionnelle. En général, il s’agit d’un contrat sur-mesure qui permet de protéger la société à tous les stades de son activité. Il faut savoir qu’une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » inclut une responsabilité civile professionnelle étendue et une protection juridique. Elle comprend aussi une assurance qui couvre les véhicules, les locaux et de leur contenu. Des garanties plus spécifiques permettent même de répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise. 

La Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro : c’est quoi ?

La RC Pro est une assurance qui protège votre entreprise en cas de dommages causés à un tiers. Ces préjudices peuvent être provoqués par les dirigeants, les salariés, les sous-traitants, l’utilisation du matériel ou des animaux de l’entreprise. Concrètement, cette assurance dédommage la victime concernée en totalité ou en partie, en fonction de la nature et de l’importance des dommages occasionnés : corporels, immatériels ou matériels. Les préjudices couverts par une RC Pro comprennent les documents égarés, les blessures infligées à un client ou à un visiteur, un manque de résultats sur un projet, etc.

Par contre, le préjudice ne sera couvert par la responsabilité civile professionnelle que sous certaines conditions. Elle doit avoir eu lieu dans les locaux de l’entreprise ou sur un site où elle travaille, dans le cadre de travaux de construction ou d’une mission, ou être provoquée par son matériel. L’entreprise ne peut être tenue responsable que si les dommages causés à autrui sont fondés. Pour cela, la victime doit fournir des preuves du préjudice pour invoquer la responsabilité civile. Elle doit prouver le lien de causalité entre les deux et que la nature des dommages justifie une indemnisation.

Comment trouver la meilleure assurance RC Pro ? 

De nombreuses formules d’assurance RC Pro sont disponibles sur le marché. Elles incluent des offres très variées pour s’adapter aux besoins des entreprises. Il est donc essentiel d’évaluer les avantages de chaque formule, pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle. Pour être sûr que votre ARCP couvre efficacement les dommages causés à autrui par votre entreprise, vous devez :

• Analyser vos besoins

Le chef d’entreprise doit impérativement évaluer les besoins en assurance de sa société pour s’assurer de souscrire à la meilleure formule RC Pro. Pour cela, il doit tenir compte de la nature de ses activités et des risques éventuels qu’elles représentent.

• Comparer des devis en ligne

Utiliser un outil de comparaison d’assurance en ligne est simple. Il vous suffit de remplir un formulaire sur la plateforme dédiée. En général, il vous sera demandé de fournir des informations sur votre secteur d’activité, le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, le niveau de couverture souhaité. Ces renseignements permettent d’estimer vos besoins en fonction des caractéristiques de votre entreprise. Dans tous les cas, vous devez toujours vous baser sur les critères définis au préalable. Les propositions d’assurance seront donc plus concrètes. Après avoir rempli les données requises, vous devez valider le formulaire. Vous recevrez ensuite des devis correspondant à votre requête. En principe, une demande de devis est gratuite et sans engagements.

• Vérifier minutieusement les termes du contrat

Avant de signer votre contrat d’assurance, pensez à vérifier que la formule propose bien les prises en charge souhaitées. Etudiez de près les garanties qui sont incluses dans le contrat. Si nécessaire, vous pouvez ajouter des garanties en option comme la responsabilité civile des dirigeants, la responsabilité civile « après livraison » et la protection juridique. Assurez-vous également que le rapport qualité/prix vous convienne. Dans la majorité des cas, une proposition d’assurance moins chère signifie un niveau de garantie assez bas. Elle risque donc de ne pas suffire pour couvrir votre activité. 

Outre les termes du contrat, vous ne devez pas non plus négliger de vérifier les plafonds d’indemnisation et des éventuelles franchises. Il faut savoir que ces informations figurent dans les conditions générales de l’offre. 

• Faire appel à un courtier 

Vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous déplacer, pourtant, vous souhaitez recevoir des offres personnalisées avant de souscrire une assurance RC Pro ? Pensez à recourir aux services d’un courtier. Fort d’une longue expérience dans le domaine du courtage en assurance, ce professionnel possède des contacts d’un large réseau de partenaires qui proposent des tarifs avantageux. 

En plus de son rôle de négociateur auprès des compagnies d’assurance, le courtier peut aussi proposer ses conseils pour vous aider à trouver la formule qui vous correspond le mieux. Il sera présent jusqu’à la conclusion du contrat, pour vous aider à mener à bien toutes les formalités nécessaires. 

Souscrire une RC Pro est-elle obligatoire ? 

Sachez que la souscription de cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées. Cela comprend les professionnels de la santé, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyages, les experts-comptables, etc. Les autres secteurs d’activité ne sont pas concernés par cette obligation de souscription. En revanche, prendre cette couverture est vivement recommandé pour éviter les pertes financières en cas de préjudices. 

Bref, négliger la souscription d’un RC Pro peut coûter cher à votre entreprise. En effet, vous risquez de devoir débourser une grosse somme d’argent et voir votre réputation en pâtir. Sachez que les dédommagements requis par une victime sont souvent élevés. 

Compléter l’assurance RC Pro en souscrivant une assurance multirisque professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est insuffisante pour couvrir tous les risques que court l’entreprise. Pour compléter les garanties, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle qui vous offre une couverture à 100 %. Elle peut aussi être personnalisée. 

Suivant votre secteur d’activité, cette assurance couvre les locaux de l’entreprise, le matériel et les marchandises. Elle peut aussi inclure la responsabilité civile. Comme dans le choix d’une RC Pro, l’utilisation d’un comparateur en ligne reste indispensable pour trouver la meilleure offre.

La Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro : c’est quoi ?

La RC Pro est une assurance qui protège votre entreprise en cas de dommages causés à un tiers. Ces préjudices peuvent être provoqués par les dirigeants, les salariés, les sous-traitants, l’utilisation du matériel ou des animaux de l’entreprise. Concrètement, cette assurance dédommage la victime concernée en totalité ou en partie, en fonction de la nature et de l’importance des dommages occasionnés : corporels, immatériels ou matériels. Les préjudices couverts par une RC Pro comprennent les documents égarés, les blessures infligées à un client ou à un visiteur, un manque de résultats sur un projet, etc.

Par contre, le préjudice ne sera couvert par la responsabilité civile professionnelle que sous certaines conditions. Elle doit avoir eu lieu dans les locaux de l’entreprise ou sur un site où elle travaille, dans le cadre de travaux de construction ou d’une mission, ou être provoquée par son matériel. L’entreprise ne peut être tenue responsable que si les dommages causés à autrui sont fondés. Pour cela, la victime doit fournir des preuves du préjudice pour invoquer la responsabilité civile. Elle doit prouver le lien de causalité entre les deux et que la nature des dommages justifie une indemnisation.

Comment trouver la meilleure assurance RC Pro ? 

De nombreuses formules d’assurance RC Pro sont disponibles sur le marché. Elles incluent des offres très variées pour s’adapter aux besoins des entreprises. Il est donc essentiel d’évaluer les avantages de chaque formule, pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle. Pour être sûr que votre ARCP couvre efficacement les dommages causés à autrui par votre entreprise, vous devez :

• Analyser vos besoins

Le chef d’entreprise doit impérativement évaluer les besoins en assurance de sa société pour s’assurer de souscrire à la meilleure formule RC Pro. Pour cela, il doit tenir compte de la nature de ses activités et des risques éventuels qu’elles représentent.

• Comparer des devis en ligne

Utiliser un outil de comparaison d’assurance en ligne est simple. Il vous suffit de remplir un formulaire sur la plateforme dédiée. En général, il vous sera demandé de fournir des informations sur votre secteur d’activité, le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, le niveau de couverture souhaité. Ces renseignements permettent d’estimer vos besoins en fonction des caractéristiques de votre entreprise. Dans tous les cas, vous devez toujours vous baser sur les critères définis au préalable. Les propositions d’assurance seront donc plus concrètes. Après avoir rempli les données requises, vous devez valider le formulaire. Vous recevrez ensuite des devis correspondant à votre requête. En principe, une demande de devis est gratuite et sans engagements.

• Vérifier minutieusement les termes du contrat

Avant de signer votre contrat d’assurance, pensez à vérifier que la formule propose bien les prises en charge souhaitées. Etudiez de près les garanties qui sont incluses dans le contrat. Si nécessaire, vous pouvez ajouter des garanties en option comme la responsabilité civile des dirigeants, la responsabilité civile « après livraison » et la protection juridique. Assurez-vous également que le rapport qualité/prix vous convienne. Dans la majorité des cas, une proposition d’assurance moins chère signifie un niveau de garantie assez bas. Elle risque donc de ne pas suffire pour couvrir votre activité. 

Outre les termes du contrat, vous ne devez pas non plus négliger de vérifier les plafonds d’indemnisation et des éventuelles franchises. Il faut savoir que ces informations figurent dans les conditions générales de l’offre. 

• Faire appel à un courtier 

Vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous déplacer, pourtant, vous souhaitez recevoir des offres personnalisées avant de souscrire une assurance RC Pro ? Pensez à recourir aux services d’un courtier. Fort d’une longue expérience dans le domaine du courtage en assurance, ce professionnel possède des contacts d’un large réseau de partenaires qui proposent des tarifs avantageux. 

En plus de son rôle de négociateur auprès des compagnies d’assurance, le courtier peut aussi proposer ses conseils pour vous aider à trouver la formule qui vous correspond le mieux. Il sera présent jusqu’à la conclusion du contrat, pour vous aider à mener à bien toutes les formalités nécessaires. 

Souscrire une RC Pro est-elle obligatoire ? 

Sachez que la souscription de cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées. Cela comprend les professionnels de la santé, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyages, les experts-comptables, etc. Les autres secteurs d’activité ne sont pas concernés par cette obligation de souscription. En revanche, prendre cette couverture est vivement recommandé pour éviter les pertes financières en cas de préjudices. 

Bref, négliger la souscription d’un RC Pro peut coûter cher à votre entreprise. En effet, vous risquez de devoir débourser une grosse somme d’argent et voir votre réputation en pâtir. Sachez que les dédommagements requis par une victime sont souvent élevés. 

Compléter l’assurance RC Pro en souscrivant une assurance multirisque professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est insuffisante pour couvrir tous les risques que court l’entreprise. Pour compléter les garanties, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle qui vous offre une couverture à 100 %. Elle peut aussi être personnalisée. 

Suivant votre secteur d’activité, cette assurance couvre les locaux de l’entreprise, le matériel et les marchandises. Elle peut aussi inclure la responsabilité civile. Comme dans le choix d’une RC Pro, l’utilisation d’un comparateur en ligne reste indispensable pour trouver la meilleure offre.

Qu’entend-on par « responsabilité civile professionnelle » ?

En abord, il faut savoir que la mise en application de la responsabilité civile est régie par le Code Civile. Dans un contexte professionnel, ce code veut que la responsabilité civile prenne en charge les dommages causés par les entreprises et pouvant porter préjudice à des tiers. Les sociétés et institutions professionnelles peuvent notamment en bénéficier par le biais d’un contrat prodigué par des compagnies d’assurance. Dans ce cas de figure, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro ou RCP) est édictée par l’article 1240 du Code Civil. 

Pour certains secteurs d’activité, elle est obligatoire. C’est notamment le cas pour les professions réglementées. Cela englobe en outre les professionnels de la santé (médecin, ostéopathe, etc.), les métiers de conseils et les professionnels du droit (avocat ou consultant par exemple), les experts comptables, les agents immobiliers, les agents de voyage, les agents de l’assurance ou encore les professionnels du bâtiment. Pourquoi ces branches en particulier ? En général, ceux-ci demeurent des métiers à haut risque où la moindre erreur peut coûter cher, voire être fatale. Il est aussi à noter que pour les métiers du BTP, la RC Pro est modulé par des règlements spécifiques. Certaines professions libérales y sont aussi sujettes. Pour les autres domaines d’activité, la RC Pro est facultatif. Cependant, elle reste indispensable pour toute entreprise désireuse d’évoluer sans anicroche. C’est par exemple le cas pour les clubs de sport où les blessures et les accidents sont monnaies courantes. Cette assurance peut aussi être d’une grande utilité aux auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs traditionnels. Dans tous les cas, peu importe le domaine en jeu, elle permet de sécuriser et intrinsèquement, de pérenniser l’activité d’une entreprise. 

Les garanties qui rendent la RC Pro tellement indispensable

Les dommages et risques que la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro prend en charge sont multiples. Ceux-ci sont englobés en garanties qui à leur tour se déclinent en 5 catégories. On dénote : 

• RC Pro couvrant tout ce qui a un rapport à l’activité de l’entreprise
• RC Exploitation locaux couvrant les risques liés au local (incendies, inondation, sol glissant, etc.
• RC Cyber couvrant les dommages subis ou occasionnés par les cyber incidents
• RC véhicule couvrant les risques relatifs à l’usage de véhicule professionnel
• RC d’exploitation couvrant les dommages résultant de l’exercice de l’activité

Dans le concret, la RC Pro protège des conséquences de fautes professionnelles de type négligence, omission, défaut de prudence et de diligence. Puis, il y a les erreurs de conception et d’appréciation, les conseils et les précautions insuffisants ou inexacts, les services inappropriés. On compte aussi parmi les risques couverts par cette responsabilité civile, les retards de prestation [livraison de prestation] et la non-conformité des prestations. Cette couverture inclut en plus dans son champ d’application les abus de propriété intellectuelle, les violations du droit à l’image, la dégradation de biens confiés, etc. La liste est longue et reste évolutive suivant les besoins des entreprises assurés et des possibilités des assureurs. 

En général, la RC Pro prend effet pour tout acte créant du tort dans un cadre professionnel. Cela prévaut même lorsque les préjudices infligés revêtent un caractère indirect comme lorsque l’entreprise fait appel aux services de sous-traitant. Il en va de même si vous causez du tort à autrui par accident ou involontairement. 

Vous êtes une entreprise souhaitant assurer vos arrières ? Souscrivez dès aujourd’hui à la meilleure assurance RC Pro. Pour la trouver, il vous suffit de vous renseigner sur les garanties et les tarifs proposés par les différentes compagnies d’assurance. Sinon, vous pouvez user d’un comparateur en ligne pour trouver la compagnie apte à répondre à vos besoins et à vos exigences en matière de couverture. 

Quels avantages concrets accorde la responsabilité civile professionnelle ? 

Oui, une RC Pro sécurise son activité des conséquences des préjudices portés à un tiers, et ce, quelle que soit la taille de son entreprise. Mais dans le concret, à quoi cela renvoie ? Disposer d’une telle assurance, c’est avoir tout simplement la justice et la jurisprudence de son côté auquel cas où l’on cause un tort à un tiers, directement ou indirectement. Cela permet alors de se prémunir d’importants dommages matériels, financiers et même de dommages immatériels. Cela évite de passer par la case de contraignantes de poursuites judiciaires et de risquer de lourdes charges de dédommagement ou de réparation. 

À la place de l’entreprise, cette assurance indemnise les éventuelles victimes et de couvrir les conséquences des dommages corporels, immatériels et matériels. Sans la RC Pro, celle-ci aurait à débourser de sa poche les dommages et intérêts exigés pour la réparation du tort infligé à autrui. 

En payant une prime d’assurance mensuelle, l’entreprise adhérant à une RC Pro bénéficie d’une couverture de risques. Et pour offrir pleine satisfaction à ses assurées, la plupart des compagnies proposent essentiellement des forfaits modulables. Les entreprises désireuses de souscrire à une telle assurance disposeront de différentes options et offres de garanties adaptées à leur activité. Ce qui leur permettra de bénéficier d’une protection sur mesure. 

Comment trouver son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ? 

Évoluez en toute sérénité et pérennisez votre activité professionnelle en souscrivant à une assurance RC Pro. Pour dénicher la compagnie apte à satisfaire vos exigences, vous devez prospecter. Pour cela, deux options s’ouvrent à vous : soit contacter des courtiers spécialisés en assurance professionnelle, soit utiliser un comparateur d’assurance professionnelle gratuit. La première option prend un peu de temps tandis que la seconde vous livre des résultats en quelques minutes. Un comparateur vous fournira en effet quelques compagnies d’assurance de référence aptes à répondre à votre demande. Il couplera à sa liste des devis détaillés avec les cotisations à payer et vos garanties. 

Quand vous comparez les offres du marché, n’oubliez pas de tenir compte des exclusions de garantie pour éviter les mauvaises surprises une fois le contrat signé.