Assurance Responsabilité Civile Association

Protégez-vous risques de préjudices liés à votre statut

D‘après la loi humanitaire de 1901, une association est un regroupement de personnes qui se réunissent volontairement autour d’un projet commun ou d’une activité mais qui ne cherche pas à faire de bénéfices. Elle a donc un caractère non lucratif. Pourtant elle ne peut exister sans protection, que ce soit pour protéger les personnes liées à son activité ou son matériel. Il est donc important de souscrire à la bonne Assurance Responsabilité Civile Association.

DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ASSOCIATION

D’après la loi de 1901, "L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Elle a dans tous les cas une existence juridique, un responsable légale. Le but de l’association est laissé aux fondateurs.

Il en va de la liberté de s’associer pour une cause légale et dans cette optique, les membres ont la liberté de décider des statuts de l’association car la loi n’impose aucune forme ou contenu précis du statut des associations. L’association est un contrat.

Que ce soit une association culturelle, artistique, théâtrale, musicale, de littérature, d’activité manuelle, de nature, de sport… une association est à but non lucratif. Elle a tout de même une existence juridique. Il existe plusieurs sortes d’association qui se différencie par leur statut juridique :

L’association simple

Elle a une existence juridique bien qu’elle ne soit pas déclarée en Préfecture. Elle ne peut donc pas agir en justice ou détenir du patrimoine

L’association déclarée

Elle est appelée déclarée car elle est enregistrée à la Préfecture. Elle a une existence juridique et peut aussi agir en justice et détenir du patrimoine

L’association d’utilité publique

Elle obtient des avantages en matière de financement et se voit imposer des règles définies par décret en Conseil d’Etat

Une Responsabilité Civile Pro suffit à assurer une association qui dédommagera les tiers. Par contre, la RC Pro peut devenir obligatoire pour certaines associations où les risques sont naturellement plus grands. Ces risques définissent les classes d’association et les contraintes à prendre en compte.

À QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE RC ASSOCIATION ?

Il existe donc une classification des activités de l’association. Il ne faut pas oublier que l’assurance couvre les locaux (bureau, bâtiment, salles), le matériel (ordinateur, mobilier), l’assurance individuelle accidents des dirigeants, adhérents et bénévoles. Elle est aussi responsable de la protection juridique de l’association. En fonction de l’activité de celle-ci, la responsabilité civile sera différente :

Classe 1

Activités socioculturelles et certaines activités sportives

> Découvrez lesquelles

Aérobic, athlétisme, aviron, badminton, base-ball, basket-ball, bi-cross, billard, boomerang, bowling, cross-country, culture physique, curling, danse, escrime, golf, gymnastique, handball, handisport, jeu de paume, jogging, kayak, marche, natation, pèche, pelote basque, pétanque, poids et haltères, quilles, squash, tennis, tir, volley ball, water-polo, yoga

Classe 2

Activités sportives présentant un caractère plus dangereux

> Découvrez lesquelles

Arts martiaux, boxe, char à voile, cyclotourisme, cyclisme, football, hockey sur gazon, hockey sur glace, jiujitsu, joute lyonnaise, joute parisienne, judo, karaté, lutte, patinage à roulettes, roller, skate-board, patinage sur glace, planche à voile, randonnées en montagne sans moyens artificiels, raquette, rugby, ski alpin et de fond, surfing, traîneaux à chiens, VTT

La RC Pro association couvre également les activités récurrentes ou occasionnelles telles que les kermesses, les expositions, les défilés, et les manifestations sportives, la vente de produits alimentaires pendant une manifestation.

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC ASSOCIATION ?

Une bonne assurance RC pour association offre ces 3 protections :

  • La garantie en responsabilité civile

  • La protection des biens de l’association

  • La protection des personnes liées à l’organisme

En général ceux qui sont couverts par le contrat d’assurance sont ceux qui font directement partie de l’association jusqu’à l’association elle-même en tant que personne morale. Il peut s'agir de dirigeants, de préposés salariés, de membres, de bénévoles...

On distingue différentes formes de RC pour les associations :

La responsabilité civile contractuelle

Elle est liée aux obligations de respect du contrat. Le dommage résulte de l’inexécution ou du retard dans la réalisation d’un contrat. Il s’agit de l’encadrement, la surveillance et la sécurité.

La responsabilité civile envers les adhérents

L’association est responsable envers ses membres, c’est-à-dire responsable des dommages corporels subis par les adhérents. Bien sûr, il existe deux exonérations si la responsabilité relève de la faute de la victime ou d’un cas de force majeur définie par « un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur ».

La responsabilité envers les bénévoles

Une association doit prendre en charge tous les dommages subis par les bénévoles du fait de leur activité au sein de la structure. Seules trois exonérations sont possibles relevant : d'un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de la faute d’un tiers.

La responsabilité envers les bénévoles

Il existe un lien contractuel entre les organisateurs d’une manifestation et ses contractants. C’est la victime qui doit généralement prouver la faute de l’association.

La responsabilité délictuelle

Elle vise à gérer les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

La responsabilité délictuelle du fait des préposés

Un employé cause un dommage à un tiers et engage ainsi la responsabilité délictuelle de son employeur.

La responsabilité délictuelle du fait des personnes dont l'association répond

POURQUOI SOUSCRIRE À L'ASSURANCE RC ASSOCIATION ?

Une bonne assurance RC pour association offre ces 3 protections :

  • La garantie en responsabilité civile

  • La protection des biens de l’association

  • La protection des personnes liées à l’organisme

En général ceux qui sont couverts par le contrat d’assurance sont ceux qui font directement partie de l’association jusqu’à l’association elle-même en tant que personne morale. Il peut s'agir de dirigeants, de préposés salariés, de membres, de bénévoles...

On distingue différentes formes de RC pour les associations :

La responsabilité civile contractuelle

Elle est liée aux obligations de respect du contrat. Le dommage résulte de l’inexécution ou du retard dans la réalisation d’un contrat. Il s’agit de l’encadrement, la surveillance et la sécurité.

La responsabilité civile envers les adhérents

L’association est responsable envers ses membres, c’est-à-dire responsable des dommages corporels subis par les adhérents. Bien sûr, il existe deux exonérations si la responsabilité relève de la faute de la victime ou d’un cas de force majeur définie par « un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur ».

La responsabilité envers les bénévoles

Une association doit prendre en charge tous les dommages subis par les bénévoles du fait de leur activité au sein de la structure. Seules trois exonérations sont possibles relevant : d'un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de la faute d’un tiers.

La responsabilité envers les bénévoles

Il existe un lien contractuel entre les organisateurs d’une manifestation et ses contractants. C’est la victime qui doit généralement prouver la faute de l’association.

La responsabilité délictuelle

Elle vise à gérer les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

La responsabilité délictuelle du fait des préposés

Un employé cause un dommage à un tiers et engage ainsi la responsabilité délictuelle de son employeur.

La responsabilité délictuelle du fait des personnes dont l'association répond

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC ASSOCIATION ?

La seule assurance obligatoire pour les associations est l’assurance des locaux. La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire si l’association est engagée dans un secteur sensible (sport à risque). Il peut s’agir des centres et des colonies de vacances et des clubs sportifs à risque (les clubs de chasse, les centres d’accueil pour mineurs handicapés ou âgés de moins de six ans, l’organisation de voyage comme les clubs séniors, etc.). Elle est donc fortement recommandée.

L’Assurance Responsabilité Civile Association prendra alors en charge les dommages liées à l’activité de l’association entre ses dirigeants, les adhérents et bénévoles et les personnes profitant de son action. Elle couvrira une partie des frais liés aux dommages. En revanche elle peut être complétée par les assurances suivantes qui seront engagées vis-à-vis des lieux, des véhicules et des personnes :

  • Assurances des locaux (obligatoire pour les associations qu’elles soient locataires à titre gracieux ou payant)

  • Assurances multirisques (incendies ou explosion, dégâts des eaux, attentats, vols...)

  • Assurances des véhicules

QUELLES CONDITIONS POUR L'ASSURANCE RC ASSOCIATION ?

La seule assurance obligatoire pour les associations est l’assurance des locaux. La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire si l’association est engagée dans un secteur sensible (sport à risque). Il peut s’agir des centres et des colonies de vacances et des clubs sportifs à risque (les clubs de chasse, les centres d’accueil pour mineurs handicapés ou âgés de moins de six ans, l’organisation de voyage comme les clubs séniors, etc.). Elle est donc fortement recommandée.

L’Assurance Responsabilité Civile Association prendra alors en charge les dommages liées à l’activité de l’association entre ses dirigeants, les adhérents et bénévoles et les personnes profitant de son action. Elle couvrira une partie des frais liés aux dommages. En revanche elle peut être complétée par les assurances suivantes qui seront engagées vis-à-vis des lieux, des véhicules et des personnes :

  • Assurances des locaux (obligatoire pour les associations qu’elles soient locataires à titre gracieux ou payant)

  • Assurances multirisques (incendies ou explosion, dégâts des eaux, attentats, vols...)

  • Assurances des véhicules

QUELS TARIFS POUR L'ASSURANCE RC PRO INFORMATIQUE ?

Nos conseillers vous orientent vers la meilleure solution de tranquillité en fonction de vos besoins, de votre statut juridique, de votre secteur d’activité et des garanties spécifiques que vous souhaitez couvrir. Nous établirons un devis avec les prix moyens car nous comparons pour vous et sans engagements les assurances RC Association.

DEMANDEZ CONSEIL ÀNOS PROFESSIONNELS

Faites appel à un professionnel pour obtenir un devis sur les différentes offres en lignes qui existent en fonction de votre demande. C’est un moyen efficace et rapide pour vous permettre de souscrire au service le plus adapté a vos besoins en respectant votre budget. Nos conseillers sont là pour vous guider dans la demarche et vous permettre une comparaison rapide et objective.