Les entreprises peuvent être exposés à divers risques

L'assurance RC pro s'avère essentielle pour une société

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L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d’engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu’est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L’article 1382 du Code civil prévoit que tout acte dommageable causé à un tiers ouvre un droit pour ce dernier à la réparation de ce préjudice. Pour cela, le tiers pourra mener une action en dommages et intérêts.

Ce principe s’applique dans le cadre de la vie privée (la responsabilité civile vie privée) mais également dans le cadre de la vie professionnelle (la responsabilité civile professionnelle). Une entreprise a donc l’obligation de réparer tous dommage qu’elle causerait à un tiers dans le cadre de son activité.

Au terme de l’article 1383 du Code civil, chacun est tenu responsable des dommages causés directement par lui-même, mais également de tous les dommages qui interviendraient suite à une négligence ou une imprudence.

Une entreprise a donc l’obligation légale de réparer les dommages qu’elle cause à autrui. Et elle est très souvent confrontée à des situations à risques. Face à ces dangers, il est nécessaire de souscrire une bonne assurance responsabilité civile entreprise. L’assurance responsabilité civile entreprise est le meilleur allié d’une entreprise afin d’assurer sa sécurité et sa pérennité.

Exemples de circonstances où une entreprise engage sa responsabilité civile :

  • L'entreprise effectue mal ou pas du tout ses obligations définies par le contrat qui la lie à son client : la responsabilité civile contractuelle de l’entreprise pourra être engagée. L’entreprise cause un dommage en dehors de tout contrat : elle engage alors sa responsabilité civile délictuelle (ou quasi-délictuelle)
  • La responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée par la faute de l’entreprise elle-même (comme par le fait d’une chose dont elle a la garde comme un véhicule ou des locaux) mais également par le fait de ses salariés ou de son dirigeant
  • Les dommages causés par l’entreprise peuvent affectés ses clients, fournisseurs ou encore simples visiteurs
  • La responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée au cours de son exploitation ou après la livraison du bien ou du service.

Le chef d’entreprise, le dirigeant ou le mandataire social prennent à tout moment des décisions fondamentales pour la vie de l’entreprise, ces décisions engagent sa responsabilité civile personnelle. Un dirigeant peut commettre une faute de gestion, par imprudence et négligence, et pourra voir son patrimoine personnel engagé (comme un manquement aux formalités statutaires ou encore un investissement jugé dangereux à posteriori).

La responsabilité civile d’un dirigeant pourra être engagée s’il est prouvé qu’il y a effectivement une faute, ce qui a entrainé pour l’entreprise ou un tiers un préjudice. La garantie responsabilité civile des mandataires sociaux est normalement proposée dans un contrat à part.

L’importance d'une assurance responsabilité civile entreprise

La solution pour se protéger de la réparation de ces dommages est la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Une assurance RC pro protègera l’entreprise des conséquences pécuniaires que peut entrainer l’engagement de sa responsabilité civile. Une assurance RC pro protège l’entreprise des dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle peut causer à autrui.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile entreprise?

Les dommages couverts par une assurance responsabilité entreprise peuvent avoir été causés par les salariés d’une entreprise mais aussi par le fait d’une chose dont elle a la garde comme un local, un véhicule ou encore une machine. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.

Quels sont les risques auxquels sont exposées les entreprises?

  • Les risques pouvant survenir au cours de l’exploitation : une entreprise est exposée à de nombreux risques distincts lors de son exploitation. Une entreprise est exposée aux risques d’incendie, de dégât des eaux mais aussi d’explosion. L’entreprise ainsi que toute personne qui participe à son exploitation pourraient par conséquent être tenues pour responsable dans les cas d’incendie, dégâts des eaux ou explosion.

Les salariés d’une entreprise peuvent causer des dommages (aux autres salariés ou à des tiers), la responsabilité civile de l’entreprise peut alors être engagée. La RC d’une entreprise peut même être engagée en cas de sous-traitance.

Des dommages peuvent également survenir sur des biens appartenant à des tiers (à des clients par exemple) confiés à l’entreprise pour réparation ou des biens se trouvant sur le lieu d’intervention de l’entreprise qui se trouvent endommagés après l’intervention des salariés.

Les dommages peuvent être également causés directement sur des tiers, sur un client ou un visiteur par exemple. On peut imaginer le cas d’un client qui glisse sur votre surface de vente et qui se casse quelque chose. La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée.

D’autres risques pèsent aussi sur une entreprise comme le risque de pollution par exemple. Pour protéger son entreprise du risque de pollution, il est possible de souscrire une garantie des atteintes à l’environnement. Il s’agit en règle générale d’une extension de garantie facultative ou un contrat spécifique.

Il est également obligatoire pour une entreprise de détenir une assurance pour ses véhicules terrestres à moteur, on parle des camions, voitures ou autres élévateurs. Il existe néanmoins des cas spécifiques pour certains véhicules : il s’agit des véhicules personnels de vos salariés.

Dans cette hypothèse, il est nécessaire que le salarié déclare l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre professionnel à son assureur. Le contrat d’assurance responsabilité civile entreprise pourra alors comporter une extension de garantie ou un contrat de mission spécial pourra être signé.

L'importance d'une assurance RC pro pour entreprises
  • Les risques pouvant survenir après la livraison : il n’existe pas seulement des risques pendant l’exploitation de l’entreprise mais également après la livraison. L’entreprise pourrait en effet être tenue pour responsable d’un dommage causé à un tiers ayant pour cause ses prestations de services ou des produits.

Quelles garanties proposent l’assurance responsabilité civile entreprise?

Il existe différents types de garantie en fonction des risques encourus par votre entreprise. Un contrat d’assurance responsabilité civile entreprise n’est pas le même pour tous, les garanties sont adaptables en fonction des spécificités de votre activité professionnelle.

Tout d’abord, il existe des garanties qui permettent de se protéger contre les risques de dommages aux locaux (dégât des eaux, incendie) qui se produiraient au sein de vos locaux. Il s’agit de la garantie responsabilité civile d’exploitation des locaux. Pour tous les dommages causés à des tiers lors de l’exploitation de la société, il s’agit de la garantie responsabilité civile exploitation.

Dans des extensions de garanties ou des contrats spécifiques, il est possible également d’assurer la responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeant de l’entreprise qui prend des décisions importantes pour elle) mais également le risque de pollution.

Concernant les véhicules de l’entreprise, l’obligation d’assurance responsabilité civile est prévue par la loi. Il s’agit de la garantie responsabilité civile automobile. Enfin, pour les dommages qui ne seraient pas causés au cours de l’exploitation de l’entreprise mais après la livraison du bien ou de la prestation de services, les dommages occasionnés seront couverts par la garantie responsabilité civile produits.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile entreprise?

Une assurance responsabilité civile entreprise est très importante pour l’entreprise. Elle est son meilleur allié pour son exploitation sereine et pérenne. Les contrats assurance responsabilité civile entreprise accompagnent votre entreprise dans toutes les étapes de sa vie : de son exploitation aux dommages intervenant après livraison du bien ou de la prestation de service.

Un contrat RC pro entreprise est adaptable en fonction des besoins de votre entreprise, des risques auxquels elle est soumise ainsi que de ses spécificités particulières. La responsabilité civile d’une entreprise peut être mise en cause à de très nombreuses occasions. L’entreprise engage sa responsabilité civile à chaque fois qu’elle cause un dommage à des tiers. Les conséquences de l’engagement de la responsabilité civile professionnelle est le versement d’indemnités afin de réparer le dommage occasionné.

Ces indemnités financières peuvent être très élevées et cela peut avoir des conséquences non négligeables pour le budget d’une entreprise. Une bonne assurance responsabilité civile entreprise protège donc l’entreprise de lourdes charges financières imprévisibles. Une assurance responsabilité civile entreprise constitue une vraie sécurité pour l’entreprise.

Il est donc très fortement recommandé aux entreprises de se doter d’une bonne assurance responsabilité civile entreprise. Une telle assurance est même obligatoire pour certaines professions. Alors, assurance responsabilité civile entreprise obligatoire ou non pour votre entreprise ?

L’assurance responsabilité civile entreprise obligatoire ou non?

La loi impose à certaines professions de se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit notamment des professions réglementées. Néanmoins, une assurance responsabilité civile entreprise est essentielle pour la bonne exploitation d’une entreprise.

Elle assure sa sécurité et permet par la même occasion son exploitation pérenne. Si la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise devait être engagée, les sommes à payer peuvent s’avérer très importantes.

Des dépenses élevées non prévues sont toujours un risque important pour une entreprise. Avec une bonne assurance RC pro entreprise, vous protégez de la meilleure façon votre entreprise.

Mais quelles sont les professions concernées par l’assurance responsabilité civile entreprise obligatoire?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est donc obligatoire pour les professions dites « réglementées », c’est-à-dire les professions régies par un ordre professionnel et dont l’accès est conditionné à l’obtention d’un examen particulier.

Il s’agit notamment des professionnels de santé, comme les médecins ou les infirmiers, des professionnels du droit comme les notaires ou les avocats, des professionnels de l’immobilier comme les agents immobiliers. Il est nécessaire d’ajouter ici que les entreprises du bâtiment sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (une assurance responsabilité civile décennale prendra en charge les dommages causés sur un chantier jusqu’à 10 ans après sa livraison).

Assurance responsabilité civile entreprise : tarif

Le prix d’une assurance responsabilité civile entreprise varie en fonction de nombreux critères. Comme le principe même de l’assurance responsabilité civile entreprise est de s’adapter aux spécificités d’une entreprise, les garanties varient fortement d’une assurance responsabilité civile professionnelle à une autre. Il n’est donc pas facile de donner un prix exact, néanmoins, vous pouvez vous créer un ordre d’idée en tenant compte des critères ci-dessous.

Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile entreprise? En fonction de quels critères est-il calculé?

Le prix d’une assurance responsabilité civile entreprise varie en fonction de différents éléments :

  • Le chiffre d’affaires de la société est un élément déterminant. On prendra en compte le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé : plus celui-ci sera élevé, plus on considère que les risques sont élevés, plus le tarif de votre assurance responsabilité civile entreprise est élevé.
  • Le statut ainsi que la taille d’une entreprise sont des critères déterminants. Une entreprise individuelle bénéficiera d’un tarif beaucoup moins élevé qu’une grosse SA avec beaucoup de salariés.
  • Les risques auxquels sont exposés la société : plus les risques sont élevés, plus l’assurance responsabilité coûte chère. Les différents des garanties et du niveau des couvertures influencent également le prix de l’assurance.

Les offres d’assurance responsabilité civile entreprise peuvent donc être très différentes d’une entreprise à l’autre. C’est pour cela qu’il est essentiel de comparer les différentes offres du marché avant de choisir la plus adaptée.

Comment trouver la bonne assurance responsabilité civile entreprise?

Il est souvent difficile de faire le tri entre les différentes offres d’assurance responsabilité civile entreprise. Il est indispensable de comparer les différentes offres afin de trouver l’assurance RC pro qui correspondra le mieux aux besoins de votre activité professionnelle.

Un comparatif des différentes offres assurance responsabilité civile entreprise s’avère être une étape indispensable pour trouver l’offre qui conviendra le mieux à votre entreprise. Cependant, cette étape peut être longue et fastidieuse. Faites donc confiance à un comparateur rc pro en ligne afin de vous aider à faire le tri entre de nombreux devis et pour trouver l’offre qui vous conviendra le mieux !

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