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Quelle est la meilleure assurance responsabilité pro pour les professionnels du droit ?

Il est indispensable pour les professionnels du droit de se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Une assurance RC pro est même obligatoire pour les professions réglementées.

Pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers du droit ?

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles de causer des dommages, les professions du droit également. En cas d’erreur, omission, négligence engendrant des dommages et donc un préjudice pour leurs clients, les professionnels du droit pourront voir leur responsabilité civile professionnelle engagée.

Le mécanisme de la responsabilité civile professionnelle fonctionne de la manière suivante. Un dommage provenant d’une erreur, omission ou négligence involontaire du professionnel qui engendre un préjudice pour le client devra être réparé si le client en fait la demande.

Dans ce cas, le client devra apporter la preuve de la faute du professionnel, d’un préjudice mais également du lien de causalité qui existe entre les deux. La réparation de ce préjudice pourra alors prendre la forme du paiement de dommages et intérêts.

Pour qui l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire?

Les professionnels du droit

Les professions du droit sont des professions exigeantes et font partie des professions dites « réglementées » : avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judicaire, commissaires-priseurs, etc. Ces professions sont légalement obligées de se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les professions réglementées sont celles régies par des textes législatifs et pour lesquelles il existe un ordre professionnel qui en fixe les critères d’accès et en définit les usages. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages, c’est pour cette raison qu’il est indispensable de se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’en garantir la sécurité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle avocat

Assurance RC pro avocatLa pratique du métier d’avocat est rigoureuse. L’avocat est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de sa profession (devoir de conseil, secret professionnel). Il n’est jamais à l’abri de voir sa responsabilité civile professionnelle engagée, en cas d’erreur, omission ou négligence.

Pour être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle, il faut nécessaire que cette erreur, omission ou négligence soit involontaireLa loi du 31 décembre 1971 oblige les avocats à se doter d’une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de se protéger contre les fautes ou négligences qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

Un avocat ne peut pas exercer sa profession sans assurance responsabilité civile professionnelle avocat. L’assurance responsabilité civile professionnelle avocat lui permettra de se protéger contre la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle et d’assurer la pérennité de son activité professionnelle.

Exemple : Un de vos clients engage votre responsabilité car il estime que par votre faute, il a subi un préjudice. La responsabilité civile de l’avocat se fonde sur le régime de droit commun. Il faut que le client estime qu’il ait subi un dommage lui causant un préjudice et qu’il y ait un lien de causalité entre les deux.

L’avocat doit aussi être à l’origine du préjudice subi par son client. Un client pourrait estimer que par la faute de son avocat, il a manqué le délai pour faire appel de la décision de justice rendue à son encontre. Dans cette situation, il pourrait attaquer son avocat pour perte de chance. Un client dispose d’un délai de cinq ans pour engager la responsabilité civile de son avocat.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Si vous vous retrouvez dans une situation où votre responsabilité civile professionnelle devait être engagée, il est essentiel d’avoir une bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Des sommes importantes d’indemnisation peuvent vous être demandées.

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle protège les professionnels du droit et leur permet d’exercer leur profession plus sereinement.

Comment choisir la bonne assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quels sont les besoins de votre activité professionnelle ?

Avant de comparer les devis assurances responsabilité civile professionnelle, il est essentiel de bien définir les besoins de votre activité professionnelle. Le plus important est d’identifier les risques qui pèsent sur elle mais également les personnes concernées par ceux-ci afin de déterminer au mieux la protection dont vous avez besoin. Cette étape est nécessaire car elle permet de bien cibler vos besoins et donc de bien choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Utilisation d’un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle

Les offres d’assurance responsabilité civile professionnelle sont nombreuses et il est parfois difficile de faire son choix. C’est dans cette optique qu’Assurance-responsabilité-civile.org a mis en place un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle performant pour vous aider au mieux dans vos démarches.

L’utilisation de notre comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle vous assure de trouver la meilleure assurance en toute indépendance. Nous sommes en effet totalement indépendants vis-à-vis des assureurs et nous effectuons une comparaison efficace. Avec un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle, profitez de nombreux avantages :

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