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L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d’autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu’il cause à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Comme dans le régime de responsabilité classique, un autoentrepreneur doit réparer les dommages matériels, immatériels ou corporels qu’il cause à autrui (clients, partenaires, fournisseur). Dans le cadre de son activité professionnelle, un autoentrepreneur est responsable des dommages causés par :

  • Lui-même
  • Ses locaux
  • Son matériel professionnel
  • Les objets qu’il a vendus, installés, fabriqués

Les conséquences de cela sont simples : vous pourriez être amenés à verser des indemnités financières qui peuvent s’avérer élevées. Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur prendra en charge les conséquences financières.
Les conséquences de cela sont simples : vous pourriez être amenés à verser des indemnités financières qui peuvent s’avérer élevées. Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur prendra en charge les conséquences financières. Exemples:

  • Vous êtes coiffeur, lors de la pose de la couleur de l’une de vos clientes, vous tâchez ses vêtements. Elle demande réparation du préjudice subi. Grâce à une assurance responsabilité civile professionnelle pour auto entrepreneur, vous êtes couvert.
  • Vous vendez des logiciels informatiques. Vous effectuez une vente mais votre client s’aperçoit que le logiciel vendu ne fonctionne pas comme vous le lui avez annoncé lors de la vente. Votre responsabilité civile pour le préjudice qu’il a subi est engagée par votre client. Avec une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur vous êtes garanti.

Avec une bonne assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur, vous vous garantissez l’exercice de votre profession en toute sérénité et vous vous concentrez sur ce qu’il y a de plus important : votre métier. Avec une bonne assurance, mettez toutes les chances de votre côté pour réussir

Bon à savoir

Notez bien que votre assurance habitation ne couvre en aucun cas les évènements liés à votre activité professionnelle. Il est donc impératif de souscrire un contrat d’assurance RC pro auto entrepreneur spécifique pour vous couvrir professionnellement.

Une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Une assurance autoentrepreneur est elle obligatoire ?La réponse dépend de l’activité exercée par le professionnel : une assurance RC pro auto entrepreneur est obligatoire pour certaines, facultative pour d’autres. Le statut d’auto entrepreneur n’impose pas directement une obligation d’assurance, tout dépend du secteur d’activité de l’auto entrepreneur et du champ dans lequel il intervient.

L’assurance responsabilité civile décennale pour les métiers du bâtiment et de la construction (comme les vitriers, maçons, menuisiers, plâtriers) est par exemple obligatoire. Elle est prévue par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. La garantie décennale, très protectrice du consommateur, prend en charge tous les dommages qui interviendraient durant dix ans après la réception des travaux.

Il est également obligatoire pour d’autres professions de s’assurer. Cette obligation d’assurance est en règle générale prévue par les textes régissant individuellement chaque profession. L’assurance responsabilité civile professionnelle est notamment obligatoire pour les agences de voyage, les agents immobilier, les activités de service à la personne ou encore les tatoueurs.

La bonne solution pour savoir si votre activité est soumise ou non à une obligation d’assurance est de vous renseigner auprès des organismes compétents : chambre des métiers, chambre du commerce et de l’industrie ou auprès d’organisations professionnelles. L’agence pour la création de l’emploi (APCE) fournit aussi les assurances obligatoires en fonction de chaque secteur d’activité.

Noter que les véhicules utilisés dans le cadre professionnel doivent impérativement être couverts par une assurance responsabilité civile. Quel que soit leur usage, les automobiles, engins de chantier, motos, scooters doivent être assurés. Une assurance responsabilité civile permet l’indemnisation des victimes si un accident devait se produire, elle est fondamentale.

Néanmoins, même si vous exercez une activité pour laquelle une obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle n’existe pas, il reste fondamental d’en souscrire une. Les risques supportés par votre activité professionnelle seraient alors trop élevés, une lourde charge financière imprévisible peut mettre en péril une entreprise.

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Il arrive de plus en plus fréquemment qu’il soit demandé aux fournisseurs de services leur attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Cela est un gage de garantie pour les clients.

Actualité :
Depuis 19 juin 2014 et la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », les auto entrepreneurs pour qui l’assurance rc pro est obligatoire ont l’obligation de mentionner leur couverture d’assurance sur tous leurs contrats et factures.

L’article 22-2 de cette loi dispose : « Art. 22-2. - Les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV de l'article 19 de la présente loi relevant du secteur de l'artisanat ainsi que les entrepreneurs relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale indiquent, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l'assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire pour l'exercice de leur métier, qu'ils ont souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. »

Les auto entrepreneurs pour lesquels une assurance responsabilité professionnelle est obligatoire doivent impérativement mentionner sur leurs factures ainsi que sur leurs devis :

  • l’assurance professionnelle qu’ils détiennent
  • les coordonnées de leur assureur
  • la couverture géographique assurée par le contrat

Qui est concerné par une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur couvre de nombreuses professions. En voilà une liste non exhaustive :

  • Les professionnels du droit : avocat, commissaire aux comptes, huissier, notaire, commissaire-priseur, mandataire judiciaire, administrateur, etc.
  • Les professionnels de la santé : médecin, dentiste, pharmacien, orthophoniste, ostéopathe, etc.
  • Les activités sportives à haut risque
  • Les professionnels du bâtiment
  • Les activités de services à la personne

Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Afin de choisir le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile auto entrepreneur, il est fondamental de se poser les bonnes questions. Soyez notamment attentifs aux points suivants :

  • Quels risques sont couverts ?
  • Des garanties sont-elles en option ?
  • Existe-il des exclusions ?
  • Les montants des garanties sont-ils en adéquation avec les risques encourus ?
  • Quel est le montant des franchises ?

Quel est le tarif d’une assurance rc pro auto entrepreneur?

Le tarif d’une assurance rc pro auto entrepreneur dépend de nombreux facteurs, il n’est donc pas possible de donner un tarif précis. Le tarif de d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur dépend des facteurs suivants :

  • Quel est le chiffre d’affaires que l’auto entrepreneur réalise ?
  • Quelle activité exerce l’auto entrepreneur ? En effet, le tarif d’une assurance rc pro n’est pas le même en fonction de l’activité exercée. L’assurance décennale auto entrepreneur est par exemple obligatoire. Son tarif est plus élevé que celui des assurances pour les autres domaines d’activité.
  • Quelles sont les garanties choisies par l’auto entrepreneur ?

Utiliser un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle :

Il existe de très nombreuses offres assurance responsabilité civile auto entrepreneur qu’il peut être difficile de faire son choix. C’est dans le but de vous accompagner dans vos démarches que nous avons mis en place un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle pour vous aider à trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur.

Un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle est la solution pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur. Les avantages d’une comparaison en ligne sont simples :

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  • Trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur

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Rappelons que même si votre secteur d’activité professionnel n’est pas soumis à une assurance auto entrepreneur obligatoire, il est toujours vivement conseillé d’en souscrire une.